Soutien au Programme national d'expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins
Ministère de l'agriculture
Soutien au Programme national d'expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Anadiag France SAS
- • Anadiag France SAS (mandataire)
- • Anadiag SAS
- • CEFEL
- • Cotesia
- • CTIFL (mandataire)
- • Eurofins Agroscience Services France SAS
- • Eurofins Agroscience Services SAS (mandataire)
- • Expelia SAS (mandataire)
- • Fredon Aquitaine
- • Fredon Bourgogne
- • Fredon Bretagne
- • Fredon Haute-Normandie
- • Fredon Nord Pas-de-Calais
- • Fredon PACA
- • Fredon Picardie
- • GIE Sileban
- • Invenio
- • PLRN
- • Polleniz
- • Sciences Agro Atlantique
- • SEFRA
- • Senura (mandataire non solidaire)
- • Station expérimentale de Creysse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-08 | Avis de marché |
| 2019-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: DGAL-2018-060
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402619&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499204
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité et sélectivité)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la composition et expertise de l'équipe chargée de mener le projet
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des approches et des méthodes proposées dans le cadre des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402619&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2018/S 218-499204 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: DGAL-2018-060
Brève description:
Soutien au Programme national d'expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402619&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499204
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2018-060.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité et sélectivité)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité et sélectivité).
Intitulé du lot: Réalisation d'analyses de laboratoire pour les essais réalisés dans le cadre des études résidus du lot nº 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'analyses de laboratoire pour les essais réalisés dans le cadre des études résidus du lot nº 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la composition et expertise de l'équipe chargée de mener le projet
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des approches et des méthodes proposées dans le cadre des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402619&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
Afficher plus
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2018/S 218-499204 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411273
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499204
Numéro JO-S: 168
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Anadiag France SAS (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Bourbre
Commune postale: Ruy
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Anadiag SAS
Adresse postale: 16 rue Ampère
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Eurofins Agroscience Services SAS (mandataire)
Adresse postale: ZA du Rival
Commune postale: Lafrançaise
Code postal: 82130
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: Eurofins Agroscience Services France SAS
Adresse postale: 3 rue d'Italie
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67230
Nom: Expelia SAS (mandataire)
Adresse postale: 5 rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Fredon Aquitaine
Adresse postale: 71 avenue Édouard Bourlaux
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Fredon Bourgogne
Adresse postale: 21 rue Jean-Baptiste Gambut
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Fredon Bretagne
Fredon Haute-Normandie
Adresse postale: 313 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Fredon Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 21 rue Henri Becquerel, BP 74
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Polleniz
Adresse postale: 9 avenue du Bois l'Abbé, CS 30045
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Fredon Picardie
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Pays: Picardie 🏙️
Nom: Fredon PACA
Adresse postale: 39 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Nom: Anadiag France SAS
CTIFL (mandataire)
Adresse postale: 22 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Invenio
Adresse postale: Domaine de la Grande Ferrade, 71 avenue Édouard Bourlaux, CS 20032
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33882
Nom: GIE Sileban
Adresse postale: 19 route de Cherbourg
Commune postale: Gatteville-le-Phare
Code postal: 50760
Pays: Manche 🏙️
Nom: Plrn
Adresse postale: 209 route d'Estaires
Commune postale: Lorgies
Code postal: 62840
Nom: Cotesia
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Lucq-de-Béarn
Code postal: 64360
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Sciences Agro Atlantique
Adresse postale: ZA du Grand Bois, route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Pays: Aquitaine 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Nom: Senura (mandataire non solidaire)
Adresse postale: 385A route de Saint-Marcellin
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Nom: Sefra
Adresse postale: 2485 route des Pécolets
Commune postale: Étoile-sur-Rhône
Code postal: 26800
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Cefel
Adresse postale: 49 chemin des Rives
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom: Station expérimentale de Creysse
Adresse postale: Perrical
Commune postale: Creysse
Code postal: 46600
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
416666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2019/S 168-411273 (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411273
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499204
Numéro JO-S: 168
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Anadiag France SAS (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Bourbre
Commune postale: Ruy
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Anadiag SAS
Adresse postale: 16 rue Ampère
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Eurofins Agroscience Services SAS (mandataire)
Adresse postale: ZA du Rival
Commune postale: Lafrançaise
Code postal: 82130
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: Eurofins Agroscience Services France SAS
Adresse postale: 3 rue d'Italie
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67230
Nom: Expelia SAS (mandataire)
Adresse postale: 5 rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Fredon Aquitaine
Adresse postale: 71 avenue Édouard Bourlaux
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Fredon Bourgogne
Adresse postale: 21 rue Jean-Baptiste Gambut
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Fredon Bretagne
Fredon Haute-Normandie
Adresse postale: 313 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Fredon Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 21 rue Henri Becquerel, BP 74
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Polleniz
Adresse postale: 9 avenue du Bois l'Abbé, CS 30045
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Fredon Picardie
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Pays: Picardie 🏙️
Nom: Fredon PACA
Adresse postale: 39 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Nom: Anadiag France SAS
CTIFL (mandataire)
Adresse postale: 22 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Invenio
Adresse postale: Domaine de la Grande Ferrade, 71 avenue Édouard Bourlaux, CS 20032
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33882
Nom: GIE Sileban
Adresse postale: 19 route de Cherbourg
Commune postale: Gatteville-le-Phare
Code postal: 50760
Pays: Manche 🏙️
Nom: Plrn
Adresse postale: 209 route d'Estaires
Commune postale: Lorgies
Code postal: 62840
Nom: Cotesia
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Lucq-de-Béarn
Code postal: 64360
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Sciences Agro Atlantique
Adresse postale: ZA du Grand Bois, route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Pays: Aquitaine 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Nom: Senura (mandataire non solidaire)
Adresse postale: 385A route de Saint-Marcellin
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Nom: Sefra
Adresse postale: 2485 route des Pécolets
Commune postale: Étoile-sur-Rhône
Code postal: 26800
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Cefel
Adresse postale: 49 chemin des Rives
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom: Station expérimentale de Creysse
Adresse postale: Perrical
Commune postale: Creysse
Code postal: 46600
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
416666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),
Afficher plus
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou
Afficher plus
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2019/S 168-411273 (2019-08-28)
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