Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Soutien au Programme national d'expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins
DGAL-2018-060”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Soutien au Programme national d'expérimentation (PNE) concernant les usages mineurs et orphelins.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la composition et expertise de l'équipe chargée de mener le projet
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des approches et des méthodes proposées dans le cadre des prestations demandées”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité et sélectivité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité et sélectivité).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses de laboratoire pour les essais réalisés dans le cadre des études résidus du lot nº 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'analyses de laboratoire pour les essais réalisés dans le cadre des études résidus du lot nº 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2018-060.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 218-499204 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGAL-2018-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conduite d'études résidus au champ sur différents groupes culturaux, par exemple les cultures légumières et les cultures fruitières”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Anadiag France SAS (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Bourbre
Commune postale: Ruy
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Anadiag SAS
Adresse postale: 16 rue Ampère
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Eurofins Agroscience Services SAS (mandataire)
Adresse postale: ZA du Rival
Commune postale: Lafrançaise
Code postal: 82130
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Nom: Eurofins Agroscience Services France SAS
Adresse postale: 3 rue d'Italie
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67230
Nom: Expelia SAS (mandataire)
Adresse postale: 5 rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Fredon Aquitaine
Adresse postale: 71 avenue Édouard Bourlaux
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️
Nom: Fredon Bourgogne
Adresse postale: 21 rue Jean-Baptiste Gambut
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: Fredon Bretagne
Nom: Fredon Haute-Normandie
Adresse postale: 313 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Fredon Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 21 rue Henri Becquerel, BP 74
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Polleniz
Adresse postale: 9 avenue du Bois l'Abbé, CS 30045
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Fredon Picardie
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Région: Picardie🏙️
Nom: Fredon PACA
Adresse postale: 39 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite d'essais biologiques sur différents groupes culturaux (efficacité, sélectivité)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Anadiag France SAS
Région: France🏙️
Nom: CTIFL (mandataire)
Adresse postale: 22 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Invenio
Adresse postale: Domaine de la Grande Ferrade, 71 avenue Édouard Bourlaux, CS 20032
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33882
Nom: GIE Sileban
Adresse postale: 19 route de Cherbourg
Commune postale: Gatteville-le-Phare
Code postal: 50760
Région: Manche 🏙️
Nom: Plrn
Adresse postale: 209 route d'Estaires
Commune postale: Lorgies
Code postal: 62840
Nom: Cotesia
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Lucq-de-Béarn
Code postal: 64360
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Nom: Sciences Agro Atlantique
Adresse postale: ZA du Grand Bois, route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Région: Aquitaine🏙️
Région: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Senura (mandataire non solidaire)
Adresse postale: 385A route de Saint-Marcellin
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Nom: Sefra
Adresse postale: 2485 route des Pécolets
Commune postale: Étoile-sur-Rhône
Code postal: 26800
Région: Drôme🏙️
Nom: Cefel
Adresse postale: 49 chemin des Rives
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom: Station expérimentale de Creysse
Adresse postale: Perrical
Commune postale: Creysse
Code postal: 46600
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'analyses de laboratoire sur certains prélèvements réalisés dans le cadre des études de résidus du lot nº 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Source: OJS 2019/S 168-411273 (2019-08-28)