La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord-cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents:
— lot 1: évaluation du programme opérationnel FEDER/FSE,
— lot 2: évaluation du programme de développement rural,
— lot 3: évaluations transversales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Soutien à la mise en œuvre des évaluations relatives aux fonds européens (feder/fse, feader…) pour la Région Bretagne
DAEI_SCOFE_2018-01”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le Conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses...”
Brève description
La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le Conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents:
— lot 1: Évaluation du Programme Opérationnel Feder/Fse,
— lot 2: Évaluation du Programme de Développement Rural,
— lot 3: Évaluations transversales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluations du Programme Opérationnel Feder/Fse Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Ce lot prévoit notamment:
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les rapports annuels de mise en œuvre 2019 et 2024,
— la réalisation...”
Description du marché
Ce lot prévoit notamment:
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les rapports annuels de mise en œuvre 2019 et 2024,
— la réalisation d'étude(s) de mise en œuvre,
— la réalisation d'étude(s) d'impact axes 1, 2, 3, 4,
— la réalisation d'éventuelles étude(s) ex post.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le lot 1 sera financé par l'assistance technique du po feder / fse, avec une contrepartie nationale apportée par la Région Bretagne”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evaluations du Programme du développement rural Bretagne (PDR Feader)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il est prévu sur ce lot à minima:
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les rapports annuels de mise en œuvre 2019 et 2024,
— la...”
Description du marché
Il est prévu sur ce lot à minima:
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les rapports annuels de mise en œuvre 2019 et 2024,
— la réalisation d'étude(s) de mise en œuvre,
— la réalisation d'éventuelles étude(s) d'impact et ex post.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le lot 2 sera financé par l'assistance technique du pdr feader Bretagne avec une contrepartie nationale apportée par la Région Bretagne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds européens: Évaluations transversales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agira pour ce lot de réaliser autant que de besoin des évaluations transverses liées à la mise en œuvre des fonds européens: évaluation du volet...”
Description du marché
Il s'agira pour ce lot de réaliser autant que de besoin des évaluations transverses liées à la mise en œuvre des fonds européens: évaluation du volet territorial, évaluation de la S3, analyse du Tag mer, études dans le cadre de la préparation des programmes post 2020 (évaluation ex ante, diagnostic territorial…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le lot 3 sera financé par l'assistance technique du po feder / fse et ou du pdr feader, avec une contrepartie nationale apportée par la Région Bretagne”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-90408
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évaluation du programme opérationnel Feder FSE
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edater
Adresse postale: Bureaux du Polygone, 265 avenue des États du Langedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.edater.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Nom: Teriteo
Adresse postale: 1 rue de Majorque
URL: http://www.teriteo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-90411
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évaluation du programme développement rural Bretagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edater
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montepellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-90412
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études et évaluations transversales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 148-339284 (2018-07-31)