Souscription des contrats d'assurance

Grand Angoulême Agglomération

Les prestations de services d'assurance correspondent à la souscription et à la gestion des contrats d'assurance de Grand Angoulême pour les trois lots suivants:
— lot nº 1: Risques automobiles,
— lot nº 2: Risques de dommages aux biens,
— lot nº 3: Risques de responsabilité.
Les variantes sont autorisées en application des dispositions de l'article 2 du règlement de la consultation. Chaque marché est simple à prix unitaires. Chaque marché est révisable au moment de la révision de chaque terme. La date d'effet de chaque marché est fixée au 1.1.2019. Chaque marché sera conclu pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties. En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: GA-18-128
Brève description:

Les prestations de services d'assurance correspondent à la souscription et à la gestion des contrats d'assurance de Grand Angoulême pour les trois lots suivants: — lot nº 1: Risques automobiles, — lot nº 2: Risques de dommages aux biens, — lot nº 3: Risques de responsabilité. Les variantes sont autorisées en application des dispositions de l'article 2 du règlement de la consultation. Chaque marché est simple à prix unitaires. Chaque marché est révisable au moment de la révision de chaque terme. La date d'effet de chaque marché est fixée au 1.1.2019. Chaque marché sera conclu pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties. En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=897&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398996
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandangouleme.fr Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandangouleme.fr Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal et divers budgets annexes de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes à chaque marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance). Conformément à l'article 45-V-1º du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr — demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de services d'assurance correspondent à la souscription et à la gestion des contrats d'assurance de Grand Angoulême pour les trois lots suivants:

— lot nº 1: Risques automobiles,

— lot nº 2: Risques de dommages aux biens,

— lot nº 3: Risques de responsabilité.

Les variantes sont autorisées en application des dispositions de l'article 2 du règlement de la consultation. Chaque marché est simple à prix unitaires. Chaque marché est révisable au moment de la révision de chaque terme. La date d'effet de chaque marché est fixée au 1.1.2019. Chaque marché sera conclu pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties. En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version Mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandangouleme.fr

Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandangouleme.fr

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal et divers budgets annexes de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes à chaque marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance). Conformément à l'article 45-V-1º du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr — demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 176-398996 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de services d'assurance correspondent à la souscription et à la gestion des contrats d'assurance de GrandAngoulême pour les 3 lots suivants: — lot nº 1: risques automobiles, — lot nº 2: risques de dommages aux biens, — lot nº 3: risques de responsabilité. Les variantes sont autorisées en application des dispositions de l'article 2 du règlement de la consultation. Chaque marché est simple à prix unitaires. Chaque marché est révisable au moment de la révision de chaque terme. La date d'effet de chaque marché est fixée au 1.1.2019. Chaque marché sera conclu pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties. En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

Valeur totale du marché: 226142.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137188
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398996
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les montants des marchés correspondent aux montants annuels (TTC) des primes. Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de services d'assurance correspondent à la souscription et à la gestion des contrats d'assurance de GrandAngoulême pour les 3 lots suivants:

— lot nº 1: risques automobiles,

— lot nº 2: risques de dommages aux biens,

— lot nº 3: risques de responsabilité.

Description des options:

En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Assurances Sécurité (Courtier mandataire)
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: La sauvegarde GMF (Compagnie garantissant le risque)
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 94752.07 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 48785.61 EUR 💰
82605.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 059-137188 (2019-03-20)

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