Souscription de prestations d'assurance complémentaire santé

Chambre régionale de métiers du Centre

Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)) de la région centre Val-de-Loire, assurance complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre Val-de-Loire, au profit de l'ensemble du personnel — modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Chambre régionale de métiers du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18 Crma 08-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale de métiers du centre
Adresse postale: 28 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: d.jolivet@crma-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238680332 📞
Fax: +33 238680107 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390637
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Valeur du marché estimée et basée sur une hypothèse d'effectif annuel de cotisants de 400 employés pendant 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Offre devant comporter une offre de base dite «Socle» et une prestation supplémentaire dite «Confort».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir sauf si le prestataire de service est non soumis à Orias).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Contrat de souscription particulier à établir à chaque entité signataire de l'acte d'engagement entrée en vigueur des contrats à partir du 1.1.2019 à 0:00.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Crma C-Vl
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450005600025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 172-390637 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loiret (45)) de la région centre Val de Loire assurance complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre Val de Loire, au profit de l'ensemble du personnel — modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539850
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390637
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Valeur du marché estimé et basée sur une hypothèse d'effectif annuel de de cotisants de 400 employés pendant 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Offre devant comporter une offre de base dite «Socle» et une prestation supplémentaire dite «Confort»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 236-539850 (2018-12-05)

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