Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)) de la région centre Val-de-Loire, assurance complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre Val-de-Loire, au profit de l'ensemble du personnel — modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de prestations d'assurance complémentaire santé
18 Crma 08-06
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36),...”
Brève description
Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)) de la région centre Val-de-Loire, assurance complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre Val-de-Loire, au profit de l'ensemble du personnel — modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36),...”
Description du marché
Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)) de la région centre Val-de-Loire, assurance complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre Val-de-Loire, au profit de l'ensemble du personnel — modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Offre devant comporter une offre de base dite «Socle» et une prestation supplémentaire dite «Confort».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir sauf si le prestataire de service est non soumis à Orias).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Contrat de souscription particulier à établir à chaque entité signataire de l'acte d'engagement entrée en vigueur des contrats à partir du 1.1.2019 à 0:00.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crma C-Vl
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Valeur du marché estimée et basée sur une hypothèse d'effectif annuel de cotisants de 400 employés pendant 5 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 172-390637 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36)...”
Brève description
Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loiret (45)) de la région centre Val de Loire assurance complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre Val de Loire, au profit de l'ensemble du personnel — modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36)...”
Description du marché
Groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 chambres de métiers départementales (départements Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loiret (45)) de la région centre Val de Loire assurance complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre Val de Loire, au profit de l'ensemble du personnel — modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Offre devant comporter une offre de base dite «Socle» et une prestation supplémentaire dite «Confort»”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390637
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Valeur du marché estimé et basée sur une hypothèse d'effectif annuel de de cotisants de 400 employés pendant 5 ans.”
Source: OJS 2018/S 236-539850 (2018-12-05)