Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des Ecoles (CDE)
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des Ecoles (CDE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Renan
Numéro d'enregistrement national: 212902605
Adresse postale: Hôtel de ville 12 place Léon Cheminant, BP 80076 29290, Saint-Renan
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“jraguenes@saint-renan.fr, responsable urbanisme et marchés publics cchentil@saint-renan.fr, responsable des ressources humaines”
Téléphone: +33 298842008📞
Courrier électronique: mairie@saint-renan.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.saint-renan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action...”
Titre
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des Ecoles (CDE)
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des Ecoles (CDE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre Communal d'action...”
Description du marché
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et sa Caisse des écoles (CDE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour.
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 à jour.
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
“— DC2 à jour, moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
— DC2 à jour, moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 – contour de la motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 – contour de la motte –CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 142-324766 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: jraguenes@saint-renan.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action...”
Titre
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des écoles (CDE)
SRM 18-06
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Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action...”
Brève description
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Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action...”
Description du marché
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Ville de Saint-Renan, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des écoles (CDE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties des offres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324766
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@judadm.fr📧
Source: OJS 2019/S 013-027092 (2019-01-16)