Souscription d'un contrat groupe d'assurance statutaire
La présente consultation est organisée en vue de la souscription d'un contrat-groupe d'assurance ayant vocation à couvrir l'ensemble des risques statutaires des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne, dans le cadre de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Ce marché concerne la couverture des risques liés aux agents affiliés à l'Ircantec et aux agents affiliés à la Cnracl. Le CDG31 souscrit «pour le compte» de l'ensemble de ces structures un contrat-groupe à adhésion facultative et procède seul au choix du titulaire du marché. L'adhésion d'une structure publique territoriale équivaut à la conclusion d'un marché avec le candidat retenu, en totale conformité avec l'offre retenue par le CDG31.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-05
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Avis de marché
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| 2018-06-28
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Avis d'attribution de marché
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