Ces prestations se décomposent en 2 types de missions:
1) conseil juridique: étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques;
2) défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux: analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du département devant les juridictions compétentes et accompagnement à l'exécution de la décision.
Lieu d'exécution: juridictions devant lesquelles le Département est appelé. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à partir de la date de notification du marché pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 240 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins Cedex 4
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34087
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467676767📞
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches-publics.herault.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Hérault DGA AG — direction juridique
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins Cedex 4
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34087
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Rougé Lucas
Téléphone: +33 467677383📞
Courrier électronique: lrouge@herault.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches-publics.herault.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches-publics.herault.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de l'Hérault — service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et...”
Nom
Conseil départemental de l'Hérault — service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Ces prestations se décomposent en 2 types de missions:
1) conseil juridique: étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes...”
Brève description
Ces prestations se décomposent en 2 types de missions:
1) conseil juridique: étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques;
2) défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux: analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du département devant les juridictions compétentes et accompagnement à l'exécution de la décision.
Lieu d'exécution: juridictions devant lesquelles le Département est appelé. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à partir de la date de notification du marché pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 240 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Droit administratif général, droit des contrats publics (hors commande publique), collectivités territoriales, établissements publics, services publics...”
Description du marché
Droit administratif général, droit des contrats publics (hors commande publique), collectivités territoriales, établissements publics, services publics locaux, droit de la fonction publique, droit des finances publiques, droit de l'action sociale, urbanisme, environnement, domanialité publique et privée, acquisition, cession, expropriation, préemption.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit des marchés publics, délégations de service public, concessions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation pour la défense des intérêts des mineurs confiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot concerne, notamment, la représentation des mineurs pour lesquels le Département intervient en qualité d'administrateur ad hoc, de tuteur dans le...”
Description du marché
Le lot concerne, notamment, la représentation des mineurs pour lesquels le Département intervient en qualité d'administrateur ad hoc, de tuteur dans le cadre de procédures civiles ou pénales ou la représentation du Département devant les juridictions judiciaires en matière de droit civil, droit pénal, droit des successions, droit des étrangers dans les domaines notamment des déclarations judiciaires d'abandon et d'assistance éducative dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité de la personne morale, protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit commercial, droit fiscal, droit social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contentieux RSA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation auprès des hautes juridictions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation auprès de la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Tribunal des Conflits.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 3 dernières années, présentées dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat (références anonymes sauf accord préalable de l'organisme client),
— pour les lots 1 à 6: attestation d'inscription à l'ordre des avocats,
— pour le lot n 7: attestation d'inscription à l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession réglementée d'avocat régie par la loi n 71-1130 du 31.12.1971.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
09:12 📅
“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est...”
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Numéro de la consultation: 18daj01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 189-427560 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services juridiques de conseil et de représentation en justice.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L01
Description
Description du marché:
“Droit administratif général, droit des contrats publics (hors commande publique), collectivités territoriales, établissements publics, services publics...”
Description du marché
Droit administratif général, droit des contrats publics (hors commande publique), collectivités territoriales, établissements publics, services publics locaux, droit de la fonction publique, droit des finances publiques, droit de l'action sociale, urbanisme, environnement, domanialité publique et privée, acquisition, cession, expropriation, préemption
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L02
Description
Description du marché: Droit des marchés publics, délégations de service public, concessions
Titre
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L03
Description
Description du marché:
“Le lot concerne, notamment, la représentation des mineurs pour lesquels le Département intervient en qualité d'administrateur ad hoc, de tuteur dans le...”
Description du marché
Le lot concerne, notamment, la représentation des mineurs pour lesquels le Département intervient en qualité d'administrateur ad hoc, de tuteur dans le cadre de procédures civiles ou pénales ou la représentation du Département devant les juridictions judiciaires en matière de droit civil, droit pénal, droit des successions, droit des étrangers dans les domaines notamment des déclarations judiciaires d'abandon et d'assistance éducative dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L04
Description
Description du marché:
“Responsabilité de la personne morale, protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L05
Description
Description du marché: Droit commercial, droit fiscal, droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L06
Description
Description du marché: Contentieux RSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L07
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation auprès de la Cour de cassation, le Conseil d'état, le Tribunal des Conflits”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DAJ01-L01 Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L01
Titre: Droit des collectivités territoriales
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18DAJ01-L02 Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L02
Titre: Droit de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Charrel et associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18DAJ01-L03 Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L03
Titre: Conseil et représentation pour la défense des intérêts des mineurs confiés
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP palies, de Bernard-Julien, Martin-Veleine
Adresse postale: 5 rue Doria
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18DAJ01-L04 Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L04
Titre: Droit pénal
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Christol-Inquimbert
Adresse postale: 8 place du marché aux fleurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18DAJ01-L05 Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L05
Titre: Droit privé
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Vinsonneau-Palies, Noy, Gauer
Adresse postale: 11 rue de la Loge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18DAJ01-L06 Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L06
Titre: Contentieux RSA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18DAJ01-L07 Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Numéro d'identification du lot: 18DAJ01-L07
Titre: Représentation auprès des hautes juridictions
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer
Adresse postale: 99 rue de la Verrerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles...”
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG service achats — Hôtel du département — Mas-d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: +33 467676286.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2019/S 056-129874 (2019-03-15)