Service de médiation sociale — 3 lots géographiques distincts
— aux abords des collèges,
— aux abords et dans les sites du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
— aux abords et dans les sites où sont organisées des manifestations du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de médiation sociale — 3 lots géographiques distincts
2018-0066
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Service de médiation sociale — 3 lots géographiques distincts
— aux abords des collèges,
— aux abords et dans les sites du conseil départemental des...”
Brève description
Service de médiation sociale — 3 lots géographiques distincts
— aux abords des collèges,
— aux abords et dans les sites du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
— aux abords et dans les sites où sont organisées des manifestations du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation sociale pour les 3 13 14 15 16 arrondissements de la ville de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Médiation sociale pour les 3 13 14 15 16 arrondissements de la ville de Marseille” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, critères énoncés dans le règlement de consultation.
Nombre de reconduction: 3, durée de chaque...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, critères énoncés dans le règlement de consultation.
Nombre de reconduction: 3, durée de chaque reconduction: 12 mois, la durée maximale du contrat est de 48 mois.
Lot conclu pour un nombre de médiateurs minimum de 12 et nombre de médiateurs maximum de 32 par an. Soit 48 médiateurs minimum et 128 médiateurs maximum pour la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation sociale pour les 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 9, 10, 11, 12 arrondissements de la ville de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Médiation sociale pour les 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 arrondissements de la ville de Marseille.”
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, critères énoncés dans le règlement de consultation.
Nombre de reconduction: 3, durée de chaque...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, critères énoncés dans le règlement de consultation.
Nombre de reconduction: 3, durée de chaque reconduction: 12 mois, la durée maximale du contrat est de 48 mois.
Lot conclu pour un nombre de médiateurs minimum de 7 et nombre de médiateurs maximum de 32 par an. Soit 28 médiateurs minimum et 128 médiateurs maximum pour la durée totale du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiation sociale hors secteur ville de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Médiation sociale hors secteur ville de Marseille.
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, critères énoncés dans le règlement de consultation.
Nombre de reconduction: 3, durée de chaque...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, critères énoncés dans le règlement de consultation.
Nombre de reconduction: 3, durée de chaque reconduction: 12 mois, la durée maximale du contrat est de 48 mois.
Lot conclu pour un nombre de médiateurs minimum de 14 et nombre de médiateurs maximum de 36 par an. Soit 56 médiateurs minimum et 144 médiateurs maximum pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de sous-traitance, un formulaire...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations demandés dans le présent article.
La fiche d'information relative au représentant du candidat, remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière: déclaration du le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution des lots nº 1, 2 et 3 du marché comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution des lots nº 1, 2 et 3 du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. article 1.5 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-0066.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 084-190412 (2018-04-27)