Service d'assurance statutaire pour la commune de Cornebarrieu

Ville de Cornebarrieu

Service d'assurance statutaire pour la commune de Cornebarrieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-09
Brève description: Service d'assurance statutaire pour la commune de Cornebarrieu
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles — BP 12
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Contact
Adresse Internet: http://www.cornebarrieu.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cornebarrieu.fr 📧
Téléphone: +33 562434300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xaGHmfXomJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xaGHmfXomJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395008
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Responsable marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance des prestations statutaires
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires sans franchise,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: longue maladie — maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maternité,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 4: maladie ordinaire franchise 10 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ORIAS
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau responsable marchés publics
Informations complémentaires: Responsable marchés publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xaGHmfXomJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xaGHmfXomJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le tribunal administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
— un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 11 jours suivant la réception de la notification de rejet de l'offre,
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
À partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 174-395008 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires de la commune de Cornebarrieu.
Valeur totale du marché: 233 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Contact
Téléphone: +33 562134303 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535442
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-395008
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Remboursement de salaires sans franchise prestation supplémentaire éventuelle nº 2: longue maladie — maladie de longue durée prestation.
Supplémentaire éventuelle nº 3: maternité prestation supplémentaire éventuelle nº 4: maladie ordinaire franchise 10 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 233 331 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cornebarrieu.fr/marches-publics-consultations-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2018/S 234-535442 (2018-11-30)