Service d'assurance statutaire pour la commune de Cornebarrieu

Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles — BP 12
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562434300 📞
Courrier électronique: mairie@cornebarrieu.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cornebarrieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xaGHmfXomJ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xaGHmfXomJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xaGHmfXomJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance statutaire pour la commune de Cornebarrieu 2018-09
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Service d'assurance statutaire pour la commune de Cornebarrieu

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Service d'assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation d'inscription à l'ORIAS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ORIAS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau responsable marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable marchés publics

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-395008 (2018-09-10)