Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance des risques statutaires de personnel de la ville de Saint-Aubin de Médoc et son CCAS
2018/S/05”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance risque statutaire du personnel.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publiques territoriales pour les garanties décès,...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publiques territoriales pour les garanties décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imutable au service, congés particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est souscrit à effet au 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec la faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 3 mois avant...”
Description des renouvellements
Le contrat est souscrit à effet au 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec la faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 3 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 207-472662 (2018-10-23)