Rn 102 — liaison A75 — brioude Contrôle extérieur environnemental — mission de suivi environnemental

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Quantités: accompagnement/conseil durant les phases de fouilles archéologiques.
— contrôle extérieur environnement des chantiers,
— rétablissements, points d'échanges et ouvrages d'art,
— terrassements généraux et chaussées,
— equipements de la route, signalisations verticale et horizontale,
— aménagements paysagers et clôtures,
— rédaction du sous-dossier environnement du dossier projet,
— rédaction des notices de respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière,
— assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet « Environnement » des offres des entreprises répondant aux appels d'offres,
— co-animation du Comité de suivi technique multipartenarial,
— réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, première et troisième année d'exploitation de l'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECO-Stratégie

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-06-07	Informations complémentaires
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREAL-AURA-N102-A75BRI-ENVIR
Brève description:

Quantités: accompagnement/conseil durant les phases de fouilles archéologiques. — contrôle extérieur environnement des chantiers, — rétablissements, points d'échanges et ouvrages d'art, — terrassements généraux et chaussées, — equipements de la route, signalisations verticale et horizontale, — aménagements paysagers et clôtures, — rédaction du sous-dossier environnement du dossier projet, — rédaction des notices de respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière, — assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet « Environnement » des offres des entreprises répondant aux appels d'offres, — co-animation du Comité de suivi technique multipartenarial, — réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, première et troisième année d'exploitation de l'infrastructure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377573&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241818
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non — l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités: accompagnement/conseil durant les phases de fouilles archéologiques.

— contrôle extérieur environnement des chantiers,

— rétablissements, points d'échanges et ouvrages d'art,

— terrassements généraux et chaussées,

— equipements de la route, signalisations verticale et horizontale,

— aménagements paysagers et clôtures,

— rédaction du sous-dossier environnement du dossier projet,

— rédaction des notices de respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière,

— assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet « Environnement » des offres des entreprises répondant aux appels d'offres,

— co-animation du Comité de suivi technique multipartenarial,

— réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, première et troisième année d'exploitation de l'infrastructure.

Caracteristiques Principales Contrôle extérieur environnemental - mission de suivi environnemental la maîtrise d'ouvrage souhaite afficher clairement sa volonté de mettre en œuvre une démarche concrète de prise en compte de l'environnement dans les domaines de la faune, de la flore, de la qualité et de la préservation des écosystèmes aquatiques. en prévision des travaux de réalisation et d'aménagement de cette nouvelle infrastructure, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Smap/Poo souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour assurer une mission de coordination environnementale, depuis la phase de diagnostics archéologiques jusqu'à 3 années après la mise en service de l'aménagement global.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Lempdes-Sur-Alagnon

Saint-Géron, Bournoncle-Saint-Pierre

Cohade

Vergongheon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires – marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - Expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

B - capacités professionnelles:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour plus de détails, se référer à l'article 3-2 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non — l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes service mobilité, aménagement, paysage Pôle aux affaires financières et foncières — bureau nº 237
Adresse postale: 7 rue léo lagrange
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: état (61,75 %)

— région Auvergne-Rhône-Alpes (33,28 %),

— département de la haute-loire (3,31 %),

— SYDEC (1,66 %) une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. a titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2018, pour une durée de 72 mois; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon – palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 106-241818 (2018-06-04)

Informations complémentaires (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités: — accompagnement/conseil durant les phases de fouilles archéologiques, — contrôle extérieur environnement des chantiers, — rétablissements, points d'échanges et ouvrages d'art, — terrassements généraux et chaussées, — équipements de la route, signalisations verticale et horizontale, — aménagements paysagers et clôtures, — rédaction du sous-dossier environnement du dossier projet, — rédaction des notices de respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière, — assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet «Environnement» des offres des entreprises répondant aux appels d'offres, — co-animation du Comité de suivi technique multipartenarial, — réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248788
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241818
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités:

— accompagnement/conseil durant les phases de fouilles archéologiques,

— équipements de la route, signalisations verticale et horizontale,

— assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet «Environnement» des offres des entreprises répondant aux appels d'offres,

— réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, 1

Source: OJS 2018/S 109-248788 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités: accompagnement/conseil durant les phases de fouilles archéologiques. Contrôle extérieur environnement des chantiers: — rétablissements, points d'échanges et ouvrages d'art, — terrassements généraux et chaussées, — équipements de la route, signalisations verticale et horizontale, — aménagements paysagers et clôtures, — rédaction du sous-dossier environnement du dossier projet, — rédaction des notices de respect de l'environnement de l'ensemble des DCOE relatifs aux marchés de travaux de la présente opération routière, — assistance au maître d'œuvre pour l'analyse technique et financière du volet «Environnement» des offres des entreprises répondant aux appels d'offres, — co-animation du comité de suivi technique multi-partenarial, — réalisation d'un protocole de mesure de la qualité des cours d'eau et des eaux souterraines impactés par la déviation: état initial avant travaux, première et troisième année d'exploitation de l'infrastructure.

Valeur totale du marché: 190 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425211
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle extérieur environnement des chantiers:

— co-animation du comité de suivi technique multi-partenarial,

Caractéristiques principales contrôle extérieur environnemental — mission de suivi environnemental, la maîtrise d'ouvrage souhaite afficher clairement sa volonté de mettre en œuvre une démarche concrète de prise en compte de l'environnement dans les domaines de la faune, de la flore, de la qualité et de la préservation des écosystèmes aquatiques.en prévision des travaux de réalisation et d'aménagement de cette nouvelle infrastructure, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/Smap/Poo souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour assurer une mission de coordination environnementale, depuis la phase de diagnostics archéologiques jusqu'à 3 années après la mise en service de l'aménagement global.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Eco-strategie
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 190 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 188-425211 (2018-09-26)

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