Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Delivet — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD Delivet Ducey
Adresse postale: boulevard J-B Delivet, BP 31
Commune postale: Ducey-les-Chéris
Code postal: 50220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233892600📞
Courrier électronique: ehpad@mr-delivet.fr📧
Fax: +33 233481669 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ehpad
Objet Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Delivet — les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Delivet — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Code Nuts: Fr252 exécution à EHPAD Delivet.
Description du marché: «Risques statutaires du personnel» — fonction publique hospitalière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Modèle DC1 ou équivalent modèle DC2 ou équivalent(accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des conditions
Modèle DC1 ou équivalent modèle DC2 ou équivalent(accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier/à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ehpad Delivet
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 333321hb, 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 32 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 198-446945 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD Délivet Ducey
Commune postale: Ducey-Les Chéris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Délivet — les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Délivet — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Code NUTS: FR252. Exécution à EHPAD Délivet.
Description du marché: «Risques statutaires du personnel» — fonction publique hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification: la base de la prime (TTC) (cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles:
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 2
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: / offre de base + toutes les variantes imposées».”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-446945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-142167
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501 Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51769.23 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61123.07 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 333321hb, 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 32 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2019/S 002-001582 (2018-12-31)