Risques statutaires du personnel du groupement de commandes Commune CCAS
Ville de Guipavas
Risques statutaires du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-28 | Avis de marché |
| 2018-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guipavas
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Contact
Adresse Internet: http://www.guipavas.bzh 🌏
Courrier électronique: gisele.cozien@mairie-guipavas.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231081
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 237 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques statutaires du personnel du groupement de commandes Commune CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 101-231081 (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guipavas
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Contact
Adresse Internet: http://www.guipavas.bzh 🌏
Courrier électronique: gisele.cozien@mairie-guipavas.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231081
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 237 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques statutaires du personnel du groupement de commandes Commune CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat (avec notamment l'autorisation de la compagnie à engager son nom pour tous les intermédiaires autres que les agents).
Situation économique et financière: Attestation de garantie financière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 101-231081 (2018-05-28)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437103
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231081
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel du groupement de commandes commune CCAS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux acceptation des clauses du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation d'un dossier techniques étayé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Société Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 12110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 159 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 193-437103 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques statutaires du personnel du groupement de commandes de la commune et du CCAS.
Valeur totale du marché: 159 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437103
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231081
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel du groupement de commandes commune CCAS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux acceptation des clauses du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation d'un dossier techniques étayé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Société Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 12110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 159 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 193-437103 (2018-10-03)
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