Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Battant-Quai Vauban et intégration du PSMV du Centre Ancien pour instaurer un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)

Grand Besançon

Les études comportent le recensement objectif de l'ensemble des éléments constitutifs du patrimoine bâti et non bâti pour permettre une bonne classification des immeubles et l'analyse des réalités économiques, sociales et urbaines de la ville de Besançon.
La prestation conduit à la production de l'ensemble des éléments constitutifs du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (rapport de présentation, règlement et documents graphiques à l'échelle 1/1000º) ainsi que la mise en forme des annexes et servitudes fournies par la Ville de Besançon et le service déconcentré en charge de l'urbanisme. Il concerne également la remise du fichier des immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HRP Architecture
• Toporama

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Les études comportent le recensement objectif de l'ensemble des éléments constitutifs du patrimoine bâti et non bâti pour permettre une bonne classification des immeubles et l'analyse des réalités économiques, sociales et urbaines de la ville de Besançon. La prestation conduit à la production de l'ensemble des éléments constitutifs du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (rapport de présentation, règlement et documents graphiques à l'échelle 1/1000º) ainsi que la mise en forme des annexes et servitudes fournies par la Ville de Besançon et le service déconcentré en charge de l'urbanisme. Il concerne également la remise du fichier des immeubles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142806
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation conduit à la production de l'ensemble des éléments constitutifs du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (rapport de présentation, règlement et documents graphiques à l'échelle 1/1000º) ainsi que la mise en forme des annexes et servitudes fournies par la Ville de Besançon et le service déconcentré en charge de l'urbanisme. Il concerne également la remise du fichier des immeubles.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Révision du PSMV de Battant-Quai Vauban
Numéro du lot: 1
Brève description:

Révision du PSMV de Battant-Quai Vauban.

Tranche ferme: Diagnostic, analyse, études et établissement des pièces constitutives du Psmv.

Tranche optionnelle 1: Harmonisation des documents en vue de leur réunion.

Tranche optionnelle 2: Présentation du projet auprès des différents partenaires, fourniture du dossier réglementaire et suivi — enquête publique incluse.

Tranche optionnelle 3: Analyse, évaluation, présentation, correction et fourniture du dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur — après enquête publique.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Réalisation du fichier des immeubles bâtis et non bâtis
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation du fichier des immeubles bâtis et non bâtis.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références avérées des 10 dernières années,

— expériences professionnelles équivalentes en matière d'études urbaines et paysagères,

— présentation de l'équipe dédiée,

— compétence en paysage et espace public,

— compétence en communication et concertation,

— compétence en droit de l'urbanisme.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— diplôme d'architecte du patrimoine de l'école de Chaillot (ou équivalent),

— diplôme d'architecte Dplg / Hmonp,

— diplôme en urbanisme,

— qualification en analyse thermique et technique du bâtiment,

— qualification et / ou expérience en histoire de l'art avec spécialisation archéologie / archéologie du bâtiment.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lettre d'intention / motivation (2 pages maximum) 10 %.

Pertinence de la composition de l'équipe 35 %.

Nature des références avérées sur les 10 dernières années 35 %.

Qualité des références en matière d'études paysagères et urbaines 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 064-142806 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision du PSMV de Battant-Quai Vauban et intégration du PSMV du centre ancien pour instaurer un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon.

Valeur totale du marché: 439 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556180
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142806
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: HRP Architecture
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Toporama
Commune postale: Clamart
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 178 768 EUR 💰
261 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 243-556180 (2018-12-13)

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