Marché ordinaire à prix global et forfaitaire la durée du contrat dommages ouvrages est de 10 ans à compter de la réception des travaux. La durée de la prestation en variante exigée «Police tous risques chantier» est de 32 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification du complexe sportif Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand assurance construction
18cf-S16”
Produits/services: Services d'assurance d'installations techniques📦
Brève description:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire la durée du contrat dommages ouvrages est de 10 ans à compter de la réception des travaux. La durée de la...”
Brève description
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire la durée du contrat dommages ouvrages est de 10 ans à compter de la réception des travaux. La durée de la prestation en variante exigée «Police tous risques chantier» est de 32 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire la durée du contrat dommages ouvrages est de 10 ans à compter de la réception des travaux. La durée de la...”
Description du marché
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire la durée du contrat dommages ouvrages est de 10 ans à compter de la réception des travaux. La durée de la prestation en variante exigée «Police tous risques chantier» est de 32 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue et montant des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (tarifications)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC 2) documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des références (ouvrages réalisés par des collectivités locales) pour des cas où la dommage ouvrage a été mobilisée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: ferme.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: ferme.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Clermont-Auvergne Métropole DAJA.
Service de la commande publique pôle travaux-services, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, l'acheteur préconise le transmission par voie électronique: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 146-334376 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification du complexe sportif Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand Assurance Construction
18cf-S16”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334376
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: CS 30011
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113060.97 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont TTC.
Source: OJS 2018/S 236-539857 (2018-12-05)