L’objet du marché est la recherche et la mesure d'amiante, ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des 19 CNPE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-29.
Avis de marché (2018-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe - Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serge Tamisier
Téléphone: +33 240674177📞
Courrier électronique: serge.tamisier@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérages avant travaux, prélèvements et analyses amiante dans les 19 CNPE EDF
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“L’objet du marché est la recherche et la mesure d'amiante, ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux dans les sols, les voiles et les...”
Brève description
L’objet du marché est la recherche et la mesure d'amiante, ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des 19 CNPE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque EDF-DPN Cauxmanche (CNPE de Gravelines; Paluel; Penly, Flamanville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines; Paluel; Penly; Flamanville.
Description du marché:
“L’objet du marché est la recherche et la mesure d’éléments amiantés et le repérage avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des CNPE.”
Description du marché
L’objet du marché est la recherche et la mesure d’éléments amiantés et le repérage avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des CNPE.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une option de durée d'1 an, la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend cette option”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque EDF-DPN Corest (CNPE de Chooz; Fessenheim; Cattenom; Nogent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chooz; Fessenheim; Cattenom; Nogent.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque EDF-DPN COVAL (CNPE de Dampierre; Belleville; Saint-Laurent; Chinon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Dampierre; Belleville; Saint-Laurent; Chinon.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque EDF-DPN Atlantique (CNPE de Civaux; Golfech; Blayais)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Civaux; Golfech; Blayais
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque EDF — DPN Civar (CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise soumissionnaire devra:
— être accréditée COFRAC pour le prélèvement des échantillons atmosphériques
— être certifiée CEFRI-E (ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'entreprise soumissionnaire devra:
— être accréditée COFRAC pour le prélèvement des échantillons atmosphériques
— être certifiée CEFRI-E (ou équivalent),
— avoir du personnel répondant aux 2 critères ci-dessous:
—— être certifié avec mention selon l'arrêté du 25.7.2016 («critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification»),
—— être qualifié DATR, habilité HN, en capacité de réaliser les prestations relatives au marché (formation QSP — RP1 ou RP2; BO HO MO; port du harnais et de l’ARI).
— être accréditée Cofrac pour l’analyse des échantillons ou recourir à un laboratoire sous-traitant détenant les accréditations et qualifications ASN nécessaires.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise soumissionnaire devra:
— être accréditée Cofrac pour le prélèvement des échantillons atmosphériques
— être certifiée CEFRI-E (ou équivalent),
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise soumissionnaire devra:
— être accréditée Cofrac pour le prélèvement des échantillons atmosphériques
— être certifiée CEFRI-E (ou équivalent),
— avoir du personnel répondant aux deux critères ci-dessous:
—— être certifié avec mention selon l'arrêté du 25.7.2016 («critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification»),
—— être qualifié DATR, habilité HN, en capacité de réaliser les prestations relatives au marché (formation QSP — RP1 ou RP2; BO HO MO; port du harnais et de l’ARI).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement de la prochaine procédure achat: janvier 2021
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_059413 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_059413 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-335348 (2018-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence Tertiaire Ouest
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Plaque EDF-DPN Cauxmanche (CNPE de Gravelines; Paluel; Penly, Flamanville) lot n: 1” Informations sur les options
Description des options: Le marché comprend une option de durée d'1 an.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Civaux; Golfech; Blayais.
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban3.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-335348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C92X9T0150
Numéro d'identification du lot: 1;2;3;4;5
Titre:
“Marché pour la réalisation de recherche et mesure d'amiante dans les CNPE - Pour les 19 CNPE EDF”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyse et transport des échantillons prêlevés
2️⃣
Numéro de contrat: C42X9T0170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour la réalisation de recherche et mesure amiante dans les CNPE — Pour les CNPE EDF de la plaque Caux manche”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport et Analyse des échantillons
3️⃣
Numéro de contrat: C42X9T0180
Titre:
“Marché pour la réalisation de recherche et mesure d'amiante dans les CNPE — Pour les CNPE EDF de la plaque Corest”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport et analyses des échantillons
4️⃣
Numéro de contrat: C42X9T0320
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché pour la réalisation de recherche et mesure amiante dans les CNPE — Pour les CNPE EDF de la plaque Coval”
5️⃣
Numéro de contrat: C42X9T0330
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché pour la réalisation de recherche et mesure amiante dans les CNPE — Pour les CNPE EDF de la plaque Atlantique” Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport et analyse des échantillons.
6️⃣
Numéro de contrat: C42X9T0210
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché pour la réalisation de recherche et mesure d'amiante dans les CNPE de la plaque CIVAR”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport et Analyses des échantillons amiante
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 063-147906 (2019-03-26)