Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux avant travaux. Les prestations portent sur: la réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage d'amiante et de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés et les réseaux avant travaux
72180214”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux avant travaux. Les prestations portent sur: la réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 183 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du Pays d'Istres-Ouest-Provence — territoire du Pays salonais — territoire du Pays de Martigues (26 communes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Services de carottage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Pays d'Istres-Ouest-Provence, du Pays salonais et du Pays de Martigues.”
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux avant travaux. Les prestations à exécuter sont les suivantes: réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La durée de l'accord cadre est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La durée de l'accord cadre est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du Pays d'Aix — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (48 communes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: OPQIBI qualification 0901: repérage et diagnostic amiante avant travaux ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date et heures données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis. Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction de la pertinence et de la maîtrise du process, jugées au vu de la description détaillée du mode opératoire mis en place par le titulaire concernant le diagnostic, les prélèvements et leur analyse ainsi que les moyens humains qualifiés mis à disposition (nombre, qualifications et expériences dans le domaine). Le critère délai sera apprécié au regard du délai de remise du rapport définitif proposé par le candidat. La note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477967 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés et les réseaux avant travaux. Les prestations portent sur: réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84291.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du Pays d'Istres Ouest Provence — territoire du Pays Salonnais, — territoire du Pays de Martigues (26 communes)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Pays d'Istres Ouest Provence, Salonnais et de Martigues.
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux avant travaux.
Les prestations à exécuter sont les suivantes: réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés et les réseaux avant travaux du Territoire du Pays d'Istres Ouest Provence, du Territoire du Pays Salonnais et...”
Titre
Repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés et les réseaux avant travaux du Territoire du Pays d'Istres Ouest Provence, du Territoire du Pays Salonnais et du Territoire du Pays de Martigues
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Basticopie Domobat expertises
Adresse postale: 14 rue Chabert
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40821.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z19134
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés et les réseaux avant travaux du Pays d'Aix, du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43469.69 💰
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue le montant estimatif non contractuel issu du DQE.
Le montant final du marché sera la...”
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue le montant estimatif non contractuel issu du DQE.
Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme du montant global des 2 lots. Les 2 lots du marché sont passés sans montant minimum et maximum.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les marchés ont été signés le 21.3.2019 et ont été notifiés le 2.4.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet «www.telerecours.fr».
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 087-209537 (2019-05-02)