Le présent marché a pour objet le renouvellement du régime frais de santé collectif à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Sourcéo à l'exception des fonctionnaires territoriaux mis à disposition par leur collectivité d'origine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du régime frais de santé et prévoyance au sein de Sourcéo (2 lots)
2018-RPE033C”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du régime frais de santé collectif à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du régime frais de santé collectif à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Sourcéo à l'exception des fonctionnaires territoriaux mis à disposition par leur collectivité d'origine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le renouvellement du régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Sourcéo. Le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le renouvellement du régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Sourcéo. Le présent marché répond aux critères de contrat «solidaires et responsables» par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et 2 du code de la sécurité sociale. Il respecte en outre les critères de couverture minimale prévus aux articles L. 911-7 et D. 911-1 de ce même code.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pour chaque lot prend effet à sa date de notification. La date d'effet de prise en charge des salariés de Sourcéo commence au 1.4.2019 pour une...”
Description des renouvellements
Le marché pour chaque lot prend effet à sa date de notification. La date d'effet de prise en charge des salariés de Sourcéo commence au 1.4.2019 pour une durée de 1 an reconductible tacitement pour une durée de 1 an et dans la limite de 4 reconductions.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Sourcéo à l'exception des fonctionnaires...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le renouvellement du régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Sourcéo à l'exception des fonctionnaires territoriaux mis à disposition par leur collectivité d'origine. Ce contrat est mis en place par accord d'entreprise. Le présent marché concerne: au minimum 84 salariés à la date de lancement du présent marché. Sourcéo déclarera chaque membre de ce personnel à l'assureur aux fins d'affiliation, soit lors de l'entrée en vigueur du contrat, soit dans le mois qui suit la date de l'entrée en fonction du salarié au moyen d'un formulaire fourni par l'assureur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service:
— une copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,
— une copie de l'inscription de l'inscription à l'ORIAS (agents et courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévu en octobre 2022.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée par Sourcéo mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la MEL. Cette procédure fait partie du dispositif...”
La présente consultation est lancée par Sourcéo mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la MEL. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique.
Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire soit conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Concernant le lot nº 1 «Frais de santé», le candidat est autorisé à proposer une seule offre variante portant sur:
— la définition de la notion d'ayants droits. Celle-ci est limitée à la définition des enfants à charge. Seule la limite d'âge des enfants à charge peut être modifiée, à la hausse comme à la baisse,
— la décomposition des lignes du tableau des garanties (ex: à la ligne «Cure thermale remboursée par la SS», le candidat peut dissocier les frais médicaux de la prise en charge hôtelière).
Ces 2 points peuvent être combinés dans la même variante. La présentation d'une offre de base est facultative pour le lot 1. Les candidats sont autorisés à déposer une offre variante sans déposer d'offre de base. Si un nombre supérieur de variantes est proposé, toutes les offres variantes seront éliminées. En cas de remise d'offre variante, le candidat veillera également à présenter les adaptations et modifications nécessaires à apporter aux pièces du marché et fournir un acte d'engagement «variante» distinct dûment rempli. Concernant le lot nº 2 «Prévoyance», le candidat remet impérativement une offre de base correspondant au tarif 1 prévu au cahier des charges particulières. Le candidat répond impérativement à la variante obligatoire correspondant au tarif 2 prévu au cahier des charges particulières. Le candidat peut proposer une variante facultative, qu'il s'agisse de l'offre de base tarif 1, ou de l'offre variante obligatoire tarif 2. La variante facultative porte sur l'augmentation ou la baisse de tout ou partie des niveaux de prestations (montants rentes, capitaux et frais d'obsèques exprimés en pourcentage). Le candidat ne peut enlever une prestation prévue au marché. Si le candidat présente une offre variante facultative, qu'il s'agisse du tarif 1 ou du tarif 2, il remet impérativement le cadre de réponse technique dûment rempli correspondant au lot nº 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477944 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sourcéo, la Production d'eau de la MEL
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le present lot a pour objet le renouvellement du régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Sourceo. Le...”
Description du marché
Le present lot a pour objet le renouvellement du régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Sourceo. Le présent marché répond aux critères de contrat «solidaires et responsables» par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et 2 du code de la sécurité sociale. Il respecte en outre les critères de couverture minimale prévus aux articles L. 911-7 et D. 911-1 de ce même code.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-RPE033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Renouvellement du régime de frais de santé au sein de Sourcéo
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgen
Adresse postale: 3 square Max Hymans
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75748
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectifmgen@istyacollectives.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.istyacollectives.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-RPE034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Renouvellement du régime de prévoyance au sein de Sourcéo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSEC Institut de prévoyance
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Parix Cedex 17
Code postal: 75848
Courrier électronique: commercial.contrats.entreprises@ipsecprev.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ipsecprev.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — Service archives (guichet unique)...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le lot 1 a été notifié le 28.1.2019 et le lot 2 a été notifié le 29.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 031-070130 (2019-02-08)