Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières

Territoires vendômois

Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Le mandataire du groupement, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est chargé de procéder à la passation, à la signature et à la notification des accords-cadres propres à chacun des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-08.

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: parc Ronsard — BP 20107
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-08 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395007
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation d'études topographiques à grande échelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.

Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière:

— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre,

— les moyens humains et techniques du candidat,

— les certificats de qualification professionnelle (agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour répondre au lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Vendôme, de Saint-Ouen et syndicat Téa
Commune postale: Vendôme-Saint-Ouen
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de ville et de communauté de Vendôme — BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Point de contact: M. Simonnet
Courrier électronique: olivier.simmonet@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics de territoires vendômois sur demande écrite en précisant le ou les lots désiré(s): par télécopie (+33 254894201) ou par courrier,

— le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service des marchés publics de territoires vendômois, ou être remis contre récépissé auprès de ce même service (les lundis, mercredis et jeudis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30),

— la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45058
Source: OJS 2018/S 174-395007 (2018-09-08)

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