Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Le mandataire du groupement, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est chargé de procéder à la passation, à la signature et à la notification des accords-cadres propres à chacun des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communes de Vendôme, de Saint-Ouen et syndicat Téa
Commune postale: Vendôme-Saint-Ouen
Téléphone: +33 254894200📞
Téléphone: +33 254894201 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la communauté...”
Brève description
Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Le mandataire du groupement, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est chargé de procéder à la passation, à la signature et à la notification des accords-cadres propres à chacun des membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études topographiques à grande échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre,
— les moyens humains et techniques du candidat,
— les certificats de qualification professionnelle (agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour répondre au lot n 2, les candidats devront justifier de la qualification de géomètres-experts. Cette disposition ne s'applique pas au lot n 1.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics de territoires vendômois sur demande écrite en précisant le ou les lots désiré(s): par télécopie (+33 254894201) ou par courrier,
— le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service des marchés publics de territoires vendômois, ou être remis contre récépissé auprès de ce même service (les lundis, mercredis et jeudis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30),
— la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-395007 (2018-09-08)