Régime collectif de couverture et gestion des frais de santé pour les salariés de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet l'exécution par le de prestations liées à la couverture et la gestion de frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-06-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution par le de prestations liées à la couverture et la gestion de frais de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250866
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat collectif à adhésion obligatoire (sauf cas de dispenses) sera « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe -94360 Bry-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
—— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1 fourni par l'Ina) pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement,
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— Le formulaire DC2 présent dans le DCE intégralement complété doit être fourni par pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement,
— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par l'Ina).
— La copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque est exigée.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— Une liste des services analogues au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire « cadre des références de l'Ina »).
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 pris en application des articles 44 décret n
—— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
—— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Les éléments relatifs à la solvabilité:
—— Marge de solvabilité (le candidat fournira tous documents permettant à l'Ina d'apprécier sa solvabilité);
—— Fonds propres (le candidat fournira son bilan et son compte de résultat sur les trois dernières années).
— Les éléments relatifs à l'encaissement total:
—— En maladie.
— Les éléments relatifs aux salariés couverts:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation ne comprend pas de prestations réservées au sens des articles 36 et 37 de l'ordonnance n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune prestation de la présente consultation n'est pas réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Prescripteurs et acheteurs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: service-achats@ina.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce stade
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante:
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-1 et suivant du code de justice administrative,
— Recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-13 et suivant du code de justice administrative,
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 110-250866 (2018-06-08)
Informations complémentaires (2018-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271523
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250866
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2018/S 119-271523 (2018-06-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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