Réalisations et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières (groupement de commande)

Communauté urbaine Caen La Mer

Réalisations et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières (groupement de commande). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat mixte de production et distribution d'eau potable de la région de Caen — ville de Caen coordonnateur du groupement de commandes: communauté urbaine Caen la Mer, service passation des contrats. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.6.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 310 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164573
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Zone centre — relevés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de relevés topographiques précis.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Zone nord — relevés topographiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone ouest — relevés topographiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone sud — relevés topographiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone est — relevés topographiques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone centre — prestations foncières
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres-experts.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone nord — prestations foncières
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Zone ouest — prestations foncières
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Zone sud — prestations foncières
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Zone est — prestations foncières
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour les lots nº 6 à 10, le candidat doit obligatoirement présenter son numéro d'ordre au tableau des géomètres expert.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production et distribution d'eau potable de la région de Caen, service passation des contrats
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.caen.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer, service passation des contrats
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U18dce10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Source: OJS 2018/S 074-164573 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisations et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières (Groupement de commande).

Valeur totale du marché: 1 098 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389073
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164573
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisations et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Geomat
Commune postale: Fougères
Code postal: 35304
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 186 662 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Geodis
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 188 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Commune postale: Fougère
Valeur totale du marché: 203 756 EUR 💰
Nom: Cabinet Patrick Lallouet
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Valeur totale du marché: 187 986 EUR 💰
Nom: SCP Guimard Pierrot
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Valeur totale du marché: 27337.50 EUR 💰
Nom: mercator2
Commune postale: Lisieux
Valeur totale du marché: 25305.80 EUR 💰
36 572 EUR 💰
Nom: Mercator2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Source: OJS 2018/S 171-389073 (2018-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques