Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du département de l'Ardèche. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois, sans mini et sans maxi avec un seul opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des études de reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche
cd07drm2018.11”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an...”
Brève description
Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans mini et sans maxi avec un seul opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des études de reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 72400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 182175
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an...”
Description du marché
Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans mini et sans maxi avec un seul opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des études de reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018D24
Titre:
“Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-rhonealpes@geotec-sa.com📧
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 72400
Offre la plus élevée: 182175
“L'intégralité des documents du marché est consultable direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus).
2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA).
6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.
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Source: OJS 2018/S 186-420634 (2018-09-24)