Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux

Communauté agglo Portes de France

Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière,
— lot 2: levers topographiques et plans de récolement,
— lot 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Groupement de commandes composé de:
— la CAPFT (coordonnateur);
— la ville de Thionville;
— la commune de Havange;
— la commune de Kuntzig;
— la commune de Rochonvillers.
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 072capft
Brève description:

Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière, — lot 2: levers topographiques et plans de récolement, — lot 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Groupement de commandes composé de: — la CAPFT (coordonnateur); — la ville de Thionville; — la commune de Havange; — la commune de Kuntzig; — la commune de Rochonvillers. Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté ESP. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427474
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques: — agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle, — inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux.

Les prestations sont réparties en 3 lots:

— lot 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière,

— lot 2: levers topographiques et plans de récolement,

— lot 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Groupement de commandes composé de:

— la CAPFT (coordonnateur);

— la ville de Thionville;

— la commune de Havange;

— la commune de Kuntzig;

— la commune de Rochonvillers.

Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Intitulé du lot: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'arpentage et maîtrise foncière montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques:

— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle,

— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.

Intitulé du lot: Levers topographiques et plans de récolement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Levers topographiques et plans de récolement montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot implique une prestation test sur une zone géographique définie par le pouvoir adjudicateur. Il convient de se référer au RC afin de prendre connaissance des modalités du test.

Intitulé du lot: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 380 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est concerné par des certifications spécifiques:

— certification en détection,

— certification en géo référencement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:

— pour le lot nº 1:

—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle

NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,

—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,

— pour le lot nº 2:

—— certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.

— pour le lot nº 3:

—— certification en détection,

—— certification en géo référencement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:

— pour le lot nº 1:

—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,

—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,

— pour le lot nº 2:

—— certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.

— pour le lot nº 3:

—— certification en détection,

—— certification en géo référencement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: HÔTEL de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les montants mini et maxi sont les suivants:

— lot 1: mini 70 000 EUR HT / maxi 200 000 EUR HT,

— lot 2: mini 100 000 EUR HT / maxi 400 000 EUR HT,

— lot 3: mini 70 000 EUR HT / maxi 380 000 EUR HT.

Il convient de noter que le lot nº 2 est concerné par une prestation-test sur une zone géographique définie dans le DCE du lot 2. Aussi, la collectivité met à disposition dans le DCE du lot nº 2:

— le document PDF comprenant les instructions + plan + emprise),

— le dossier ZIP comprenant toutes les informations utiles pour réaliser la prestation-test.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 189-427474 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457222
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427474
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'arpentage et maîtrise foncière.

Levers topographiques et plans de récolement.

Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 201-457222 (2018-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques