Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière,
— lot 2: levers topographiques et plans de récolement,
— lot 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Groupement de commandes composé de:
— la CAPFT (coordonnateur);
— la ville de Thionville;
— la commune de Havange;
— la commune de Kuntzig;
— la commune de Rochonvillers.
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux
072capft”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux.
Les prestations sont réparties...”
Brève description
Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière,
— lot 2: levers topographiques et plans de récolement,
— lot 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Groupement de commandes composé de:
— la CAPFT (coordonnateur);
— la ville de Thionville;
— la commune de Havange;
— la commune de Kuntzig;
— la commune de Rochonvillers.
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Travaux d'arpentage et maîtrise foncière montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 200 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques:
— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle,
— inscription à l'ordre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques:
— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle,
— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levers topographiques et plans de récolement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Levers topographiques et plans de récolement montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 400 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot implique une prestation test sur une zone géographique définie par le pouvoir adjudicateur. Il convient de se référer au RC afin de prendre connaissance des modalités du test.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 380 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est concerné par des certifications spécifiques:
— certification en détection,
— certification en géo référencement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— pour le lot nº 1:
—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— pour le lot nº 1:
—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle
NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,
—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,
— pour le lot nº 2:
—— certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.
— pour le lot nº 3:
—— certification en détection,
—— certification en géo référencement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— pour le lot nº 1:
—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— pour le lot nº 1:
—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,
—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,
— pour le lot nº 2:
—— certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.
— pour le lot nº 3:
—— certification en détection,
—— certification en géo référencement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
16:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les montants mini et maxi sont les suivants:
— lot 1: mini 70 000 EUR HT / maxi 200 000 EUR HT,
— lot 2: mini 100 000 EUR HT / maxi 400 000 EUR HT,
— lot 3: mini 70 000 EUR HT / maxi 380 000 EUR HT.
Il convient de noter que le lot nº 2 est concerné par une prestation-test sur une zone géographique définie dans le DCE du lot 2. Aussi, la collectivité met à disposition dans le DCE du lot nº 2:
— le document PDF comprenant les instructions + plan + emprise),
— le dossier ZIP comprenant toutes les informations utiles pour réaliser la prestation-test.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 189-427474 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Thionville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Levers topographiques et plans de récolement.
Description du marché:
“Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Levers topographiques et plans de récolement
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 201-457222 (2018-10-15)