Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air extérieur sur les territoires de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air extérieur sur les territoires de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes. Consultation passée conformément aux articles 25-I 1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum comportant un lot unique, conformément aux articles 78-II 2 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-08 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18S0068
Brève description:
Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air extérieur sur les territoires de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes. Consultation passée conformément aux articles 25-I 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_95Q_ITI8MG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_95Q_ITI8MG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110750
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an conformément aux articles 78-II 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-II
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être conclus pour la réalisation de prestations supplémentaires conformément à l'article 30-I 7
Informations complémentaires:
La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an conformément aux articles 78-II 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité économique, financière, professionnelle et technique.
Situation économique et financière:
Protocole nº 1: les formulaires Dc 1 et Dc 2 (ou équivalent) et Dc 4 le cas échéant. Ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de l'accord-cadre à émission de bons de commande. Néanmoins, les bons de commande pourront s'exécuter après la fin de validité de l'accord-cadre en prenant en compte le délai d'exécution des prestations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure de l'ouverture des plis tant que celle-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_95Q_ITI8MG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille — hôtel de ville, direction de la commande publique
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.
La durée de validité minimale est également la durée de validité maximale des offres. Les négociations sont interdites. L'option retenue est l'option A du CCAG PI (concession de droits d'utilisation des résultats). Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 18S0068). Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'agence régionale de santé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. À titre informatif, le présent marché constitue la relance du lot nº 1 — diagnostic de la qualité de l'air extérieur de l'affaire nº 17S0224 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 050-110750 (2018-03-08)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air extérieur sur les territoires de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes. Consultation passée conformément aux articles 25-I: 1) 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum comportant un lot unique, conformément aux articles 78-II; 2) et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526043
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110750
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum du marché, toutes reconductions confondues. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air extérieur sur les territoires de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes. Consultation passée conformément aux articles 25-I:
1) 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum comportant un lot unique, conformément aux articles 78-II;
2) et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être conclus pour la réalisation de prestations supplémentaires conformément à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Burgeap SAS
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 230-526043 (2018-11-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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