Réalisation de missions de contrôle technique et de missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques et de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (catégories 2 et 3) relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS
• BTP Consultants

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CEMA4_CT_SPS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470372
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants: montant annuel minimal: 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC, montant annuel maximal: 200 000 EUR soit 240 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux visés ci-dessus peuvent être réalisés avec ou sans permis de construire, avec ou sans maîtrise d'œuvre privée.

Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A, à savoir:

— les missions de base,

— les missions complémentaires,

— les missions spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette mission a pour but:

— d'assister le maître d'ouvrage pour la sécurité et la protection de la santé et de veiller au bon déroulement des opérations,

— de conseiller le maître d'ouvrage et de lui faire prendre les bonnes décisions concernant la sécurité des chantiers et la protection de la santé des travailleurs.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants: montant annuel minimal: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC, Montant annuel maximal: 100 000 EUR soit 120 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire e-DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— lot 1: la présente consultation est réservée à des bureaux de contrôle agréés conformément à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique et à la norme NFP 03 100 ou équivalent,

— lot 2: les candidats doivent apporter la preuve que l'entreprise compte dans son effectif des intervenants justifiant des compétences (diplôme ou expérience professionnelle) en matière de coordination de sécurité et protection de la santé au sens du décret 2011-39 du 10.1.2011 et décret 94.1159 du 26.12.1994.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est le suivant: conformément à l'article 25 du CCAG pi, l'option a «Concession de droits d'utilisation sur les résultats» est retenue.

Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l'objet du marché et pour la France.

Les conditions d'exploitation des droits sont les suivantes:

— territoire: Europe,

— durée: illimitée,

— mode d'exploitation des droits cédés: tous les modes dans la limite des besoins du marché,

— prix: compris dans les prix du bordereau de prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: moyens humains (60), méthodologie (20), modèle de livrable proposé pour chacune des missions décrites au CCTP (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr.

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) la facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) un relevé d'identité bancaire;

6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP.

Les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-470372 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193843
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470372
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives aux bureaux de contrôle techniques tous corps d'état au sens du décret 99-443 du 28.5.1999. Celles-ci s'effectuent dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les travaux visés ci-dessus peuvent être réalisés avec ou sans permis de construire, avec ou sans maîtrise d'œuvre privée. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A, à savoir:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.becs-sps.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 081-193843 (2019-04-23)

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