La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques et de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (catégories 2 et 3) relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique et de missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs
CEMA4_CT_SPS”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques et de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (catégories 2 et 3) relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives aux bureaux de contrôle techniques tous corps d'état au sens du décret 99-443 du 28.5.1999. Celles-ci s'effectuent...”
Description du marché
Prestations intellectuelles relatives aux bureaux de contrôle techniques tous corps d'état au sens du décret 99-443 du 28.5.1999. Celles-ci s'effectuent dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Les travaux visés ci-dessus peuvent être réalisés avec ou sans permis de construire, avec ou sans maîtrise d'œuvre privée.
Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A, à savoir:
— les missions de base,
— les missions complémentaires,
— les missions spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: moyens humains (60), méthodologie (20), modèle de livrable proposé pour chacune des missions décrites au CCTP (20)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2019....”
Description des renouvellements
Le lot 1 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants:...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants: montant annuel minimal: 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC, montant annuel maximal: 200 000 EUR soit 240 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Cette mission a pour but:
— d'assister le maître d'ouvrage pour la sécurité et la protection de la santé et de veiller au bon déroulement des opérations,
—...”
Description du marché
Cette mission a pour but:
— d'assister le maître d'ouvrage pour la sécurité et la protection de la santé et de veiller au bon déroulement des opérations,
— de conseiller le maître d'ouvrage et de lui faire prendre les bonnes décisions concernant la sécurité des chantiers et la protection de la santé des travailleurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019....”
Description des renouvellements
Le lot 2 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants:...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants: montant annuel minimal: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC, Montant annuel maximal: 100 000 EUR soit 120 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire e-DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— lot 1: la présente consultation est réservée à des bureaux de contrôle agréés conformément à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique et à la norme NFP 03 100 ou équivalent,
— lot 2: les candidats doivent apporter la preuve que l'entreprise compte dans son effectif des intervenants justifiant des compétences (diplôme ou expérience professionnelle) en matière de coordination de sécurité et protection de la santé au sens du décret 2011-39 du 10.1.2011 et décret 94.1159 du 26.12.1994.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est le suivant: conformément à l'article 25 du CCAG pi, l'option a «Concession de droits d'utilisation sur les résultats» est retenue.
Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l'objet du marché et pour la France.
Les conditions d'exploitation des droits sont les suivantes:
— territoire: Europe,
— durée: illimitée,
— mode d'exploitation des droits cédés: tous les modes dans la limite des besoins du marché,
— prix: compris dans les prix du bordereau de prix unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.” Informations complémentaires
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr.
Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) la facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
5) un relevé d'identité bancaire;
6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP.
Les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 206-470372 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives aux bureaux de contrôle techniques tous corps d'état au sens du décret 99-443 du 28.5.1999. Celles-ci s'effectuent...”
Description du marché
Prestations intellectuelles relatives aux bureaux de contrôle techniques tous corps d'état au sens du décret 99-443 du 28.5.1999. Celles-ci s'effectuent dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les travaux visés ci-dessus peuvent être réalisés avec ou sans permis de construire, avec ou sans maîtrise d'œuvre privée. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A, à savoir:
— les missions de base,
— les missions complémentaires,
— les missions spécifiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TO0032NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0033NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.becs-sps.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 081-193843 (2019-04-23)