Réalisation de missions de contrôle technique et de missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques et de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (catégories 2 et 3) relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique et de missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs CEMA4_CT_SPS”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives aux bureaux de contrôle techniques tous corps d'état au sens du décret 99-443 du 28.5.1999. Celles-ci s'effectuent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: moyens humains (60), méthodologie (20), modèle de livrable proposé pour chacune des missions décrites au CCTP (20)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2019....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Cette mission a pour but: — d'assister le maître d'ouvrage pour la sécurité et la protection de la santé et de veiller au bon déroulement des opérations, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2019....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux pour chaque période d'exécution sont les suivants:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.”
Informations complémentaires

“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 206-470372 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives aux bureaux de contrôle techniques tous corps d'état au sens du décret 99-443 du 28.5.1999. Celles-ci s'effectuent...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470372

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019TO0032NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0033NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.becs-sps.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 081-193843 (2019-04-23)