Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des 2 ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune du boulevard Urbain Sud à Marseille (10 arrondissement)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
La présente consultation n'est pas allotie.
Quantité ou étendue du marché: la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique selon les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique. Les missions de contrôle technique s'exerceront sur l'ensemble des 2 ouvrages d'art (génie civil et équipements) qui finalisent le boulevard Urbain Sud sur sa section comprise entre l'échangeur Florian et la rue Verdillon (13010 Marseille).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune du Boulevard...”
Titre
Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune du Boulevard Urbain Sud à Marseille (10 arrondissement)
71180075
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune du Boulevard...”
Brève description
Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune du Boulevard Urbain Sud à Marseille (10 arrondissement)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 024-051003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-08 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 044-096789 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune du boulevard...”
Titre
Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune du boulevard Urbain Sud à Marseille (10 arrondissement)
71180075
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 260 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère A: Description de l'équipe: 45 %
Sous-critère B: Méthodologie de réalisation des prestations: 55 %
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 024-051003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18281
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Construction
Adresse postale: 37/39 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442372500📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 260 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA
Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 136-311322 (2018-07-16)