Réalisation de la mise en conformité «Accessibilité» de 33 sites du patrimoine régional selon la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 et sur la base de l'AD'AP

Territoria

Le marché qui sera conclu aura pour objet la mission de contrôle technique construction qui vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire notamment dans les projets de construction et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la solidité de l'ouvrage et de la sécurité des personnes, particulièrement par la vérification du respect des règles de l'art. Le contrôleur technique doit également intervenir ici à chaque étape du chantier, afin de donner le droit de lever les prescriptions une par une, ce qui est l'objectif numéro 1 de l'opération. Il doit pour cela être présent régulièrement sur les chantiers pour vérifier et valider les travaux effectués dans chaque lycée. Pour ce marché, il s'agit, in fine, de traiter et lever l'ensemble des observations inclues dans l'AD'AP période 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec construction

Qui ?

• Territoria

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: OP 5008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoria
Adresse postale: Centre d'affaire Lahitolle 6 rue Maurice Roy — CS 20017
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://territoria.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: n.baudron@semterritoria.fr 📧
URL des documents: https://territoria.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoria.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149043
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 20 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via le profil acheteur https://territoria.achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions normatives qui seront confiées au contrôleur technique sont les suivantes: La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables la mission LE portant sur la solidité des ouvrages existants la mission SEI portant sur la sécurité des personnes dans les habitations, les ERP et IGH, les bâtiments tertiaires et industriels. Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôleur technique contribue, sont ceux qui, générateurs d'accidents corporels, découlent des défauts dans l'application des dispositions réglementaires la mission VIE relative à la vérification des installations électriques la mission HAND relative à l'accessibilité des constructions la mission Handco pour l'attestation finale.

Durée de l'accord: 53 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des 6 départements de la Région Centre-Val de Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32939437300016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
URL des documents: https://territoria.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 067-149043 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaire Lahitolle, 6 rue Maurice Roy — CS 20017

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412475
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149043
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions normatives qui seront confiées au contrôleur technique sont les suivantes:

— la mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,

— la mission LE portant sur la solidité des ouvrages existants,

— la mission SEI portant sur la sécurité des personnes dans les habitations, les ERP et IGH, les bâtiments tertiaires et industriels. Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôleur technique contribue, sont ceux qui, générateurs d'accidents corporels, découlent des défauts dans l'application des dispositions réglementaires,

— la mission VIE relative à la vérification des installations électriques,

— la mission HAND relative à l'accessibilité des constructions,

— la mission Handco pour l'attestation finale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des 6 départements de la Région Centre Val de Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 122bis rue du Faubourg Saint-Jean — Le Masséna
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.bourges@socotec.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2018/S 182-412475 (2018-09-18)

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