Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles extérieurs préalables à la réception de travaux de création de réseaux d'AS
Adto 18-082”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Les prestations seront réalisées selon les principes de la charte qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché ne comporte pas de Prestations...”
Brève description
Les prestations seront réalisées selon les principes de la charte qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109476.05 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront réalisées selon les principes de la charte qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché ne comporte pas de Prestations...”
Description du marché
Les prestations seront réalisées selon les principes de la charte qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016. Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016. Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147071
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sater
Adresse postale: Rue du Bras — Tatinghem — BP 40185
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109476.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 31.7.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 149-342606 (2018-08-02)