Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),
— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à 3 réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l?exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôle de service pour le compte du service FSE de la Direccte PACA 2018-2022
2018P3EFSE0001”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de...”
Brève description
Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),
— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à 3 réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l?exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le présent marché prenant la forme d?un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de...”
Description du marché
Le présent marché prenant la forme d?un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l?application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),
— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à trois réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l?exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière expresse une fois pour une période ferme de 24 mois par décision transmise par voie électronique 2 mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière expresse une fois pour une période ferme de 24 mois par décision transmise par voie électronique 2 mois avant l'échéance de la1 période d'exécution du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“pon fse Emploi et inclusion 2014-2020 Marché financé sur l'axe 4 du PON: 4.0.0.1 " Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel et appuyer...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
pon fse Emploi et inclusion 2014-2020 Marché financé sur l'axe 4 du PON: 4.0.0.1 " Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel et appuyer sa mise en œuvre"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait avoir lieu en octobre 2020
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 163-372743 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direccte PACA
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de...”
Brève description
Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du PON FSE et gérés directement par le service FSE de la Direccte PACA.
Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),
— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à trois réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de...”
Description du marché
Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du PON FSE et gérés directement par le service FSE de la Direccte PACA.
Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement plus classique (forfait de 20 ou 15 %),
— de requérir la présence du prestataire à une réunion de lancement du marché, à trois réunions annuelles de suivi, et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références du prestataire en matière de contrôle de service fait
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qaulité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pon fse Emploi et inclusion 2014-2020 Marché financé sur l'axe 4 du PON: 4.0.0.1 " Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel et appuyer...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pon fse Emploi et inclusion 2014-2020 Marché financé sur l'axe 4 du PON: 4.0.0.1 " Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel et appuyer sa mise en œuvre"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018P3EFSE0001
Titre: Réalisation de contrôle de service fait pour le compte de la Direccte PACA
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sirius.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2019/S 126-308975 (2019-06-28)