Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution de l'eau d'origine non domestique)

Agence de l'eau Seine-Normandie

Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesures sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18-026
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesures sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Code postal: 92027
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 141201600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409070&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409070&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de début: 2019-03-15 📅
Date de fin: 2023-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564955
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale et maritime Seine Aval (Rouen) et Direction territoriale et maritime des Bocages normands (Hérouville-Saint-Clair)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Direction territoriale et maritime Seine Aval (Rouen) et Direction territoriale et maritime des Bocages normands (Hérouville-Saint-Clair)
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 15 mars 2019 jusqu'au 5 janvier 2020. Il est renouvelable tacitement trois fois par période annuelle
Intitulé du lot: Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-En-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409070&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 246-564955 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesures sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 508483.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347804
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564955
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie.
Afficher plus
Les campagnes générales de mesures sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité.
Afficher plus
Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel.
Direction territoriale et maritime Seine Aval (Rouen) et Direction territoriale et maritime des Bocages normands (Hérouville-Saint-Clair).
Intitulé du lot: Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens)
Brève description:
Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Lata
Adresse postale: 2, et 4 rue Roger Lecotté — zone artisanale
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 254241.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 141-347804 (2019-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution de l'eau