Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesures sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution de l'eau d'origine non domestique)
18-026”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie. Les campagnes générales de mesures sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité. Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale et maritime Seine Aval (Rouen) et Direction territoriale et maritime des Bocages normands (Hérouville-Saint-Clair)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Direction territoriale et maritime Seine Aval (Rouen) et Direction territoriale et maritime des Bocages normands (Hérouville-Saint-Clair)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-15 📅
Date de fin: 2023-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 15 mars 2019 jusqu'au 5 janvier 2020. Il est renouvelable tacitement trois fois par période annuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-En-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: /
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-564955 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesures visant à fournir à l'agence de l'eau les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie.
Les campagnes générales de mesures sont réalisées sur les rejets des établissements industriels avant tout dispositif de dépollution (in situ et/ou ex situ). Elles consistent à mesurer les quantités d'éléments constitutifs de la pollution produits par la ou les activités du site industriel pendant une durée représentative et à déterminer les unités des grandeurs caractérisant chaque activité.
Les prestations comprennent une enquête préliminaire puis une campagne générale de mesures, réalisées sur le site industriel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508483.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Direction territoriale et maritime Seine Aval (Rouen) et Direction territoriale et maritime des Bocages normands (Hérouville-Saint-Clair).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens)” Description
Description du marché:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Direction territoriale et maritime Seine Aval (Rouen) et Direction territoriale et maritime des Bocages normands (Hérouville-Saint-Clair)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lata
Adresse postale: 2, et 4 rue Roger Lecotté — zone artisanale
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254241.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Direction territoriale Vallées de Marne (Châlons-en-Champagne) et Direction territoriale Seine Amont (Sens)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 254241.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254241.84 💰
Source: OJS 2019/S 141-347804 (2019-07-19)