Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au Règlement general sur la protection des données (RGPD) et réalisation d'une mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD)
Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au Règlement general sur la protection des données (RGPD) et réalisation d'une mission de Délégué à...”
Titre
Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au Règlement general sur la protection des données (RGPD) et réalisation d'une mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
Mp2018-38
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que...”
Brève description
Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que...”
Description du marché
Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les tranches optionnelles ainsi que les prestations ponctuelles sont renouvelables par tacite reconduction, par période successive d'1 an à compter de la...”
Description des renouvellements
Les tranches optionnelles ainsi que les prestations ponctuelles sont renouvelables par tacite reconduction, par période successive d'1 an à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 238-543986 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au règlement general sur la protection des données (RGPD) et réalisation d'une mission de Délégué à...”
Titre
Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au règlement general sur la protection des données (RGPD) et réalisation d'une mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD)
Mp2018-38
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Brève description:
“Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que...”
Brève description
Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 520 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que...”
Description du marché
Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543986
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexagone
Adresse postale: 68 rue de la Bassee
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 064-149599 (2019-03-27)