Realisation d'une étude sur le financement des activités sur la dotation modulée à l'activité
ATIH
Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR visant à faire des propositions sur la définition d'un modèle économique pour le calcul du socle de la dotation modulée à l'activité. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ATIH
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-06 | Avis de marché |
| 2018-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 02.18.027.002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372950&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372950&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153240
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est estimative.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition, qualifications et organisation de l'équipe chargée de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coûts de la prestation
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372950&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153240 (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 02.18.027.002
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR visant à faire des propositions sur la définition d'un modèle économique pour le calcul du socle de la dotation modulée à l'activité. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372950&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372950&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153240
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est estimative.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.2.2016. Il est passé pour une durée globale d'exécution de 12 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 11.6.2018.
Afficher plus
Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'ATIH (à Paris 75012 et à Lyon 69003) et dans les locaux du titulaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition, qualifications et organisation de l'équipe chargée de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coûts de la prestation
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372950&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est financé en totalité sur la base du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153240 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452210
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153240
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 199-452210 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452210
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153240
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé pour une durée globale d'exécution de 12 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 11.6.2018.
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Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 susvisé.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 199-452210 (2018-10-11)
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