Realisation d'une étude sur le financement des activités sur la dotation modulée à l'activité

ATIH

Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR visant à faire des propositions sur la définition d'un modèle économique pour le calcul du socle de la dotation modulée à l'activité. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2018-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437913310 📞
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Fax: +33 437913367 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://atih.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR la dotation modulée à l'activité 02.18.027.002”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR visant à faire des propositions sur la définition d'un modèle...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'ATIH (à Paris 75012 et à Lyon 69003) et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé pour une durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Composition, qualifications et organisation de l'équipe chargée de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coûts de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153240

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 02.18.027.002
Titre:
“Réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR la dotation modulée à l'activité”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 199-452210 (2018-10-11)