Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR visant à faire des propositions sur la définition d'un modèle économique pour le calcul du socle de la dotation modulée à l'activité. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437913310📞
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr📧
Fax: +33 437913367 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://atih.sante.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR la dotation modulée à l'activité
02.18.027.002”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR visant à faire des propositions sur la définition d'un modèle...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR visant à faire des propositions sur la définition d'un modèle économique pour le calcul du socle de la dotation modulée à l'activité. Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'ATIH (à Paris 75012 et à Lyon 69003) et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé pour une durée...”
Description du marché
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé pour une durée globale d'exécution de 12 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 11.6.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Composition, qualifications et organisation de l'équipe chargée de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coûts de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 susvisé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02.18.027.002
Titre:
“Réalisation d'une étude sur le financement des activités SSR la dotation modulée à l'activité”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 199-452210 (2018-10-11)