Réalisation d'un diagnostic patrimonial

Commune de Sainte-Maxime

Réalisation d'un diagnostic patrimonial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description: Réalisation d'un diagnostic patrimonial.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470453
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause de réexamen pourra être mise en œuvre par ordre de service, concernant l'extension du périmètre technique initial du marché public considéré, comme l'adjonction ou le retrait d'une(de) mission(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à deux tranches pour réaliser un diagnostic des bâtiments communaux (scolaires, crèches, administratifs et culturels) et du foyer logement Les Tilleuls. Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure.
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Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause de réexamen pourra être mise en œuvre par ordre de service, concernant l'extension du périmètre technique initial du marché public considéré, comme l'adjonction ou le retrait d'une(de) mission(s).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime 83120 Sainte-Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
La décomposition du prix global et forfaitaire par site comprendra un coût unitaire pour une réunion ou une présentation supplémentaire.
Monnaie: euros.
Référence de la consultation: 2018-ap3700mo.
Le dossier de consultation est à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470453 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-AP3700MO
Brève description:
Il s'agit de réaliser un diagnostic des bâtiments communaux (scolaires, crèches, administratifs et culturels) et du foyer logement Les Tilleuls.
Valeur totale du marché: 53 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115720
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470453
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (compétences et interlocuteurs dédiés)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Déroulement de la prestation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description du rapport de synthèse, organisation des données et restitution de l'audit
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Sodia
Numéro d'enregistrement national: 39241768900099
Adresse postale: ZAC des Garennes, 4-6 rue de Langevin
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130041520 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 53 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 050-115720 (2019-03-07)