Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art (lot nº 1) et de visites d'appuis immerges d'ouvrages d'art (lot nº 2)

Département du Doubs

Lot nº 1: les missions d'inspections détaillées périodiques consistent, pour chaque ouvrage, principalement en:
— une analyse des données existantes,
— une observation minutieuse de l'ouvrage, dans toutes ses parties visibles et visitables, avec les moyens d'accès appropriés,
— une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies et des dégradations, ainsi que des propositions de réparation ou d'entretien,
— une estimation détaillée du coût d'entretien ou de réparation.
Lot nº 2: les missions de visites d'appuis immergés consistent, pour chaque ouvrage, principalement en:
— une analyse des données existantes,
— une inspection par plongeur des parties immergées,
— une inspection simple des appuis en eau peu profonde ou hors d'eau,
— un relevé bathymétrique en périphérie des appuis de l'ouvrage,
— une rédaction d'un rapport d'inspection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:
Lot nº 1: les missions d'inspections détaillées périodiques consistent, pour chaque ouvrage, principalement en: — une analyse des données existantes, — une observation minutieuse de l'ouvrage, dans toutes ses parties visibles et visitables, avec les moyens d'accès appropriés, — une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies et des dégradations, ainsi que des propositions de réparation ou d'entretien, — une estimation détaillée du coût d'entretien ou de réparation. Lot nº 2: les missions de visites d'appuis immergés consistent, pour chaque ouvrage, principalement en: — une analyse des données existantes, — une inspection par plongeur des parties immergées, — une inspection simple des appuis en eau peu profonde ou hors d'eau, — un relevé bathymétrique en périphérie des appuis de l'ouvrage, — une rédaction d'un rapport d'inspection.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏
Courrier électronique: sagb@doubs.fr 📧
URL des documents: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132704
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: les missions d'inspections détaillées périodiques consistent, pour chaque ouvrage, principalement en:
— une analyse des données existantes,
— une observation minutieuse de l'ouvrage, dans toutes ses parties visibles et visitables, avec les moyens d'accès appropriés,
— une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies et des dégradations, ainsi que des propositions de réparation ou d'entretien,
— une estimation détaillée du coût d'entretien ou de réparation.
Lot nº 2: les missions de visites d'appuis immergés consistent, pour chaque ouvrage, principalement en:
— une inspection par plongeur des parties immergées,
— une inspection simple des appuis en eau peu profonde ou hors d'eau,
— un relevé bathymétrique en périphérie des appuis de l'ouvrage,
— une rédaction d'un rapport d'inspection.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission d'inspection détaillée périodique consiste, pour chaque ouvrage, principalement en:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission de visite d'appuis immergés consiste, pour chaque ouvrage, principalement en:
— une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies et des dégradations, ainsi que des propositions de réparations ou d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Lot nº 2: la photocopie des certificats d'aptitude à l'hyperbarie de chaque membre de l'équipe susceptible d'intervenir.
Lot nº 2: la photocopie des certificats médicaux en cours de validité de chaque membre de l'équipe susceptible d'intervenir.
Lot nº 2: la qualification pour porter les premiers secours en cas d'accident (titulaires du CFPS avec oxygénothérapie, ou autre diplôme équivalent) pour les personnes présentes sur site.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes, des infrastructures et des transports. Service de gestion et de ressources
Téléphone: +33 381258125 📞
Courrier électronique: stephanie.laurent@doubs.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances et de l'achat. Service des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 2018sgr0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 060-132704 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: les missions d'IDP: une analyse des données existantes, une observation minutieuse de l'ouvrage, dans toutes ses parties visibles et visitables, avec les moyens d'accès appropriés, une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies et des dégradations, ainsi que des propositions de réparation ou d'entretien, une estimation détaillée du coût d'entretien ou de réparation. Lot nº 2: les missions de VAI: une analyse des données existantes, une inspection par plongeur des parties immergées, une inspection simple des appuis en eau peu profonde ou hors d'eau, un relevé bathymétrique en périphérie des appuis de l'ouvrage, une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457203
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132704
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Accord-cadre dont chaque lot est multi-attributaire. Lot 1: SAS Cobalt Structures, SARL Arteis Ingénierie (39700 Audelange, notifié le 26.9.2018), SARL Acogec (59000 Lille, notifié le 26.9.2018), SAS Contex (78530 Buc, notifié le 26.9.2018), SARL PMM (39100 Dole, notifié le 26.9.2018). Lot 2: SAS CTES, SAS SATIF (42350 La Talaudière, notifié le 26.9.2018), SARL Vinci Construction (94659 Rungis, notifié le 26.9.2018).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: les missions d'IDP: une analyse des données existantes, une observation minutieuse de l'ouvrage, dans toutes ses parties visibles et visitables, avec les moyens d'accès appropriés, une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies et des dégradations, ainsi que des propositions de réparation ou d'entretien, une estimation détaillée du coût d'entretien ou de réparation.
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Lot nº 2: les missions de VAI: une analyse des données existantes, une inspection par plongeur des parties immergées, une inspection simple des appuis en eau peu profonde ou hors d'eau, un relevé bathymétrique en périphérie des appuis de l'ouvrage, une rédaction d'un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies.
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Les missions d'inspections détaillées périodiques consistent, pour chaque ouvrage, principalement en:
Les missions de visites d'appuis immergés consistent, pour chaque ouvrage, principalement en:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Cobalt Structures SAS
Commune postale: Sampans
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Ctes sas
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre dont chaque lot est multi-attributaire.
Lot 1: SAS Cobalt Structures, SARL Arteis Ingénierie (39700 Audelange, notifié le 26.9.2018), SARL Acogec (59000 Lille, notifié le 26.9.2018), SAS Contex (78530 Buc, notifié le 26.9.2018), SARL PMM (39100 Dole, notifié le 26.9.2018).
Lot 2: SAS CTES, SAS SATIF (42350 La Talaudière, notifié le 26.9.2018), SARL Vinci Construction (94659 Rungis, notifié le 26.9.2018).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 201-457203 (2018-10-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
Cobalt Structures SAS CTES SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts