Réalisation d'expertises sur les périmètres d'habitat ancien, l'animation opérationnelle des dispositifs y compris PPRT, l'évaluation post-opérationnelle
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles 78 et 79 du décret. La présente consultation est allotie en 4 lots. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres d'habitat ancien, l'animation opérationnelle des dispositifs y compris PPRT, l'évaluation post-opérationnelle
71180321”
Titre
Réalisation d'expertises sur les périmètres d'habitat ancien, l'animation opérationnelle des dispositifs y compris PPRT, l'évaluation post-opérationnelle
71180321
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles 78 et 79 du décret. La présente consultation est allotie en 4 lots. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 945 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 4 000 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation opérationnelle sur des périmètres d'habitat privé ancien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Animation opérationnelle sur des périmètres d'habitat privé ancien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 14 000 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des OPAH «Risques technologiques»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des OPAH «Risques technologiques»” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation post opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Évaluation post opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
4) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres:
— prix: 40 %,
— valeur technique: 60 %
—— sous critère nº 1: compréhension des enjeux, qualité et pertinence de la note méthodologique: 50 %,
—— sous critère nº 2: qualité et organisation de l'équipe dédiée et notamment sa capacité à assumer plusieurs missions simultanées: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre une offre dans le lot 4 «Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat» et dans un des autres lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 209-477831 (2018-10-26)
Informations complémentaires (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles 78 et 79 du décret. La présente consultation est allotie en 4 lots. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Texte
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation critères de jugement des offres:
— prix: 40 %,
— valeur technique: 60 %.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Texte
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.2 du règlement de la consultation critères de jugement des offres:
— prix: 50 %,
— valeur technique: 50 %.
[...]
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 219-502188 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles 78 et 79 du décret.
La présente consultation est allotie en 4 lots. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.
La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 229-524511 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret. La présente consultation est allotie en 4 lots. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3193350
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12556800
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc 13002 Marseille, Tél.:...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des OPAH” Description
Description du marché:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des Opah«Risques technologiques».” Champ d'application du marché
Titre: Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Description
Description du marché: Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190238F00
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Provence
Adresse postale: 1 chemin des Grives — L'Estello — CS 10001
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13383
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Jean Marc NOYER
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Région: Languedoc-Roussillon🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 276 200 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 610 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires et Habitat
Adresse postale: 102 bd des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Nom: SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés
Adresse postale: 18-20 rue tronchet
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69547
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 556 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 898 200 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adrim
Adresse postale: 38 bd de Strasbourg
Code postal: 13003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 236 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z190239F00
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 193 350 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 chemin des Grives — L'Estello — CS 10 001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 289 400 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L .551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des textes publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA.
Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tél:. +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-345470 (2019-07-18)