Réalisation d'expertises sur les périmètres d'habitat ancien, l'animation opérationnelle des dispositifs y compris PPRT, l'évaluation post-opérationnelle

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles 78 et 79 du décret. La présente consultation est allotie en 4 lots. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des actions publiques en faveur de l'habitat privé ancien, notamment la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des petites copropriétés en difficulté en tissu urbain constitué, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2018-11-09 Informations complémentaires
2018-11-23 Informations complémentaires
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700025
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches@metropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2130&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres d'habitat ancien, l'animation opérationnelle des dispositifs y compris PPRT, l'évaluation post-opérationnelle 71180321”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 945 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 4 000 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation opérationnelle sur des périmètres d'habitat privé ancien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Animation opérationnelle sur des périmètres d'habitat privé ancien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 14 000 000 EUR (HT).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des OPAH «Risques technologiques»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des OPAH «Risques technologiques»”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation post opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Évaluation post opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 209-477831 (2018-10-26)
Informations complémentaires (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477831

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 219-502188 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 229-524511 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3193350
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12556800
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Réalisation d'expertises sur des périmètres d'habitat privé ancien
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc 13002 Marseille, Tél.:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des OPAH”
Description
Description du marché:
“Réalisation d'expertises sur les périmètres touchés par un PPRT et animation opérationnelle des Opah«Risques technologiques».”
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Description
Description du marché: Évaluation post-opérationnelle des dispositifs d'amélioration de l'habitat.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z190238F00
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Provence
Adresse postale: 1 chemin des Grives — L'Estello — CS 10001
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13383
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Jean Marc NOYER
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 276 200 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 610 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoires et Habitat
Adresse postale: 102 bd des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Nom: SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés
Adresse postale: 18-20 rue tronchet
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69547
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 556 800 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 898 200 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrim
Adresse postale: 38 bd de Strasbourg
Code postal: 13003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 236 500 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Z190239F00
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 193 350 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 chemin des Grives — L'Estello — CS 10 001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 289 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-345470 (2019-07-18)