Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-17 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Castiglione
Téléphone: +33 413311186 📞
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14084&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône 2018-0315”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du rapport d'expertise et de la méthodologie associée
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: La durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an, reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter au minimum 2 experts en évaluation d'expertises immobilières et foncières.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est mentionnée à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département M. Castiglione
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311186 📞
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 246-564608 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le Département des Bouches-du-Rhône 2018-0315”
Brève description:
“Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le Département des Bouches-du-Rhône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 550 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le Département des Bouches-du-Rhône.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564608

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0315
Titre: Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Orgnon/Chesneau/Pirard Immobilier/Expertise Sube/Calliope Patrimoine
Adresse postale: Cabinet expertises Orgnon, 1182 route de Pertuis
Commune postale: La Bastide-des-Jourdans
Code postal: 84240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Pirard Immobilier
Adresse postale: 48 allée Louis Gardiol
Commune postale: Riez
Code postal: 04500
Téléphone: +33 953378920 📞
URL: https://www.provence-expert.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 550 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département — direction de l'achat public bâtiment...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 91134313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 91811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 034-080638 (2020-02-13)