Réalisation d'essais de préparation de combustibles solides sur des refus d'encombrants issus du tri des plateformes et déchetteries du conseil de territoire de Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valsud

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-01-23	Informations complémentaires
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 71180006
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030924
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa notification et s'achève aux termes des délais d'exécution. Un ordre de service précisera la date de démarrage et de fin de chacune des campagnes. À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 12 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

Définir les modalités de réalisation d'essais sur le gisement de refus issus des plateformes de la Millière et des Aygalades et des déchetteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence, territoire Marseille-Provence.

(CT1). Ces essais ont pour but de déterminer le potentiel de valorisation en Combustibles solides de récupération (CSR) et de vérifier la composition du gisement des produits sortants de 2 plateformes et déchetteries de la Métropole. Ce pilote tiendra compte du contexte de gisement et de traitement des déchets actuel du territoire Marseille-Provence. Pour présenter un échantillon le plus exhaustif possible, il est demandé de réaliser 4 campagnes d'essais, 3 campagnes pour les plateformes et 1 campagne pour les déchetteries réparties sur une durée maximum de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire de Marseille-Provence 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.5 — 3e étage, 10 place de la Joliette — BP 48 014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: À l'attention de la direction de l'ingénierie des déchets
Fax: +33 491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux Articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. Article 6.1 du règlement de la consultation

— le critère valeur technique (30 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

—— sous-critère A: méthodologie de réalisation du pilote et adéquation des moyens proposés au contexte de l'étude: 70 %,

—— sous-critère B: adéquation du planning et adaptabilité compte tenu des quantités à traiter: 30 %,

— le critère prix (70 %) sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du prix indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement,

— les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

—— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, direction de l'ingénierie des déchets, Les Docks Atrium 10.5 — 3

— la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

—— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence, direction de la commande publique — service des marchés ,Le Sextant, 1

—— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, direction de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:

https://marchespublics.ampmetropole.fr

— les essais seront exécutés conformément aux règles de l'art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur 1 mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les essais seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les Documents techniques unifiés (DTU), Normes françaises homologuées (NF) et/ou le(s) document(s) listés à l'article 2 du règlement de la consultation. Toute règle ou réglementation locale ou spécifique à l'installation (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, garanties souscrites par les constructeurs, etc…) indiquée dans la spécification technique particulière sera appliquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030924 (2018-01-19)

Informations complémentaires (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015- 899

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: métropole Aix Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035550
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030924
Numéro JO-S: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2018/S 017-035550 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015- 899.

Valeur totale du marché: 139 134 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Métropole d'Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362724
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définir les modalités de réalisation d'essais sur le gisement de refus issus des plateformes de la Millière et des Aygalades et des déchèteries de la métropole Aix-Marseille-Provence, territoire Marseille Provence (Ct1). Ces essais ont pour but de déterminer le potentiel de valorisation en Combustibles Solides de Récupération (Csr) et de vérifier la composition du gisement des produits sortants de deux plateformes et déchetteries de la Métropole. Ce pilote tiendra compte du contexte de gisement et de traitement des déchets actuel du Territoire Marseille Provence. Pour présenter un échantillon le plus exhaustif possible, il est demandé de réaliser 4 campagnes d'essais, 3 campagnes pour les plateformes et 1 campagne pour les déchèteries réparties sur une durée maximum de 12 mois.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Valsud
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 139 134 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 158-362724 (2018-08-14)

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