La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement: Enquêtes de conformité des rejets domestiques en assainissement collectif et non collectif, et non domestiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Code postal: 91704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721800📞
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr📧
Fax: +33 169721801 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.coeuressonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement
2018-Ao-Ass-006
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement: Enquêtes de conformité des rejets domestiques en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement: Enquêtes de conformité des rejets domestiques en assainissement collectif et non collectif, et non domestiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de conformité des rejets domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 4 600 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (art 30-i-7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (art 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de conformité des rejets industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: 0 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 600 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de conformité d'assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— montant minimum de commande: 0 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 300 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (art 30-i-7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (art 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes de conformité des rejets domestiques
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enquêtes de conformité des rejets industriels
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enquêtes de conformité d'assainissement non collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS, mandataire du groupement Suez Eau France/Sne Quantitec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
Lot nº 1 montant mini: 100...”
Accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
Lot nº 1 montant mini: 100 000 EUR (HT). Montant maxi: 4 600 000 EUR (HT)
Lot nº 2 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 600 000 EUR (HT). Pour chacun des lots 1 et 2 : 2 offres reçues, 1 offre par voie électronique, aucune offre reçue de la part des PME, de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE et de la part de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE.
Lot nº 3 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 300 000 EUR (HT)
1 offre reçue, aucune offre reçue par voie électronique, de la part des PME, de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE et de la part de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2018/S 158-362725 (2018-08-14)