Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels:
— PO FEDER-fse Bourgogne 2014-2020 / CCI nº 2014fr16m0op014 -,
— PO FEDER-FSE Franche-Comté et massif du Jura 2014-2020 / CCI nº 2014fr16m2op005,
— interreg va France Suisse / CCI nº 2014tc16 Rfcb041-,
— POI massif central FEDER 2014-2020 / CCI nº 2014fr16rfop003.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la région Bourgogne-Franche-Comté
201852A02001”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations cofinancées au titre des programmes
Opérationnels:
— PO FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 /...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations cofinancées au titre des programmes
Opérationnels:
— PO FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 / CCI nº 2014fr16m0op014,
— PO FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 / CCI nº 2014fr16m2op005 — interreg va France Suisse / CCI nº 2014tc16 Rfcb041,
— POI Massif Central FEDER 2014-2020 / CCI nº 2014fr16rfop003
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels: PO FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020, PO FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura...”
Titre
Audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels: PO FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020, PO FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020, POI Massif Central FEDER 2014-2020
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— une prestation de base «audit» (étapes 1-2-3-5-6-9),
— une prestation «visite sur place» (étape 4),
— une...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— une prestation de base «audit» (étapes 1-2-3-5-6-9),
— une prestation «visite sur place» (étape 4),
— une prestation «analyse complémentaire et rédaction de constats définitifs» (étapes 7 et 8),
— une prestation de vérification de la fiabilité des indicateurs de performance,
— une prestation d'accompagnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“identification du projet: Le présent marché est susceptible d'être financé à hauteur de 50 % par le Fonds européen de développement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne: interreg va France Suisse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comporte les prestations suivantes:
— une prestation de base «audit» (étapes 1-2-3-5-6-9),
— une prestation «visite sur place» (étape 4),
— une...”
Description du marché
Le lot 2 comporte les prestations suivantes:
— une prestation de base «audit» (étapes 1-2-3-5-6-9),
— une prestation «visite sur place» (étape 4),
— une prestation «analyse complémentaire et rédaction de constats définitifs» (étapes 7 et 8),
— une prestation de vérification de la fiabilité des indicateurs de performance,
— une prestation d'accompagnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.52A02.0114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirius — kPMG
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.52A02.0115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne” Nom et adresse du contractant
Nom: Sirius — kPGM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 168-383016 (2018-08-30)