Réaction rapide suite à pollution accidentelle

DCSID

L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la personne publique, des prestations liées à la sécurisation d'un site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique d'un événement de pollution accidentelle. Sont concernés par l'accord-cadre tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques, bactériologiques (agents pathogènes et infectieux) en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Numéro de référence: DAF_2018_001683
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la personne publique, des prestations liées à la sécurisation d'un site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique d'un événement de pollution accidentelle. Sont concernés par l'accord-cadre tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques, bactériologiques (agents pathogènes et infectieux) en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.chusseau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979546 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397584&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397584&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451580
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 10 jours avant: — la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent règlement de consultation, — la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation et adressées en temps utile, sont transmises aux candidats au plus tard 4 jours avant: — la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent règlement de consultation, — la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures/offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les questions/réponses seront mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, par écrit, sous la même forme, via la Plate-forme des achats de l'État (Place) depuis: www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques et bactériologiques en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la Personne publique, des prestations liées à la sécurisation du site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique de l'événement. Les prestations du projet d'accord-cadre ont vocation à être déployées par le titulaire, en amont (mise en sécurité environnementale d'urgence) et le cas échéant, en aval, de la réalisation du «plan de gestion» relatif à la pollution accidentelle considérée.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, 1 mois avant la date de fin de la période.
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Intitulé du lot: Zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, un mois avant la date de fin de la période.
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Intitulé du lot: Zone Nord-Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Sud-Est
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des départements détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application de l' article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Morgane Chusseau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397584&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 10 jours avant:
— la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent règlement de consultation,
— la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation et adressées en temps utile, sont transmises aux candidats au plus tard 4 jours avant:
— la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures/offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les questions/réponses seront mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, par écrit, sous la même forme, via la Plate-forme des achats de l'État (Place) depuis: www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versaillesjuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139076700 📞
Source: OJS 2018/S 199-451580 (2018-10-11)
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Région:
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