Réaction rapide suite à pollution accidentelle

DCSID

L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la personne publique, des prestations liées à la sécurisation d'un site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique d'un événement de pollution accidentelle. Sont concernés par l'accord-cadre tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques, bactériologiques (agents pathogènes et infectieux) en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dcsid
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Morgane Chusseau
Téléphone: +33 130979546 📞
Courrier électronique: morgane.chusseau@intradef.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397584&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397584&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaction rapide suite à pollution accidentelle DAF_2018_001683
Produits/services: Services de décontamination environnementale 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de décontamination 📦
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des départements détaillés dans le règlement de la consultation.
Description du marché:
“Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont recevables en application de l' article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires, sur la Plate-forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://www.ta-versaillesjuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure”
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139076700 📞
Source: OJS 2018/S 199-451580 (2018-10-11)