L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la personne publique, des prestations liées à la sécurisation d'un site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique d'un événement de pollution accidentelle. Sont concernés par l'accord-cadre tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques, bactériologiques (agents pathogènes et infectieux) en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réaction rapide suite à pollution accidentelle
DAF_2018_001683
Produits/services: Services de décontamination environnementale📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la personne publique, des prestations liées à la sécurisation d'un site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique d'un événement de pollution accidentelle. Sont concernés par l'accord-cadre tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques, bactériologiques (agents pathogènes et infectieux) en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de décontamination📦
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des départements détaillés dans le règlement de la consultation.
Description du marché:
“Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides),...”
Description du marché
Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques et bactériologiques en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la Personne publique, des prestations liées à la sécurisation du site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique de l'événement. Les prestations du projet d'accord-cadre ont vocation à être déployées par le titulaire, en amont (mise en sécurité environnementale d'urgence) et le cas échéant, en aval, de la réalisation du «plan de gestion» relatif à la pollution accidentelle considérée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, 1 mois avant la date de fin de la période.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, un mois avant la date de fin de la période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont recevables en application de l' article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires, sur la Plate-forme...”
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 10 jours avant:
— la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent règlement de consultation,
— la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation et adressées en temps utile, sont transmises aux candidats au plus tard 4 jours avant:
— la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent règlement de consultation,
— la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures/offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les questions/réponses seront mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, par écrit, sous la même forme, via la Plate-forme des achats de l'État (Place) depuis: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://www.ta-versaillesjuradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure”
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139076700📞
Source: OJS 2018/S 199-451580 (2018-10-11)