Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Missions géotechniques
cd07drm2018.29”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“RD11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Missions géotechniques”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche
Description du marché:
“Les prestations se répartissent en 3 phases:
— phase 1 Mission d'investigations in situ: installations, investigations in situ et rapport...”
Description du marché
Les prestations se répartissent en 3 phases:
— phase 1 Mission d'investigations in situ: installations, investigations in situ et rapport d'investigations,
— phase 2 Mission essais de laboratoire et mission G2 AVP: essais de labo, mission G2 AVP et rapport de synthèse G2 Avp,
— phase 3 Mission G2 PRO: mission G2 PRO et rapport de synthèse G2 PRO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
13:00 📅
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la...”
Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr — rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.29. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.2.2019. La durée prévisionnelle est de 10 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des phases:
— phase 1: délai de la phase 1: 9 semaines dont 4 semaines de préparation,
— phase 2: délai de la phase 2: 10 semaines phase 3: délai de la phase 3: 10 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.
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Source: OJS 2018/S 243-555752 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD11 — Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône — Missions géotechniques
cd07drm2018.29”
Brève description:
“RD11 — Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône — Missions géotechniques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 672 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Les prestations se répartissent en 3 phases:
— phase 1: mission d'investigations in situ: installations, investigations in situ et rapport...”
Description du marché
Les prestations se répartissent en 3 phases:
— phase 1: mission d'investigations in situ: installations, investigations in situ et rapport d'investigations,
— phase 2: mission essais de laboratoire et mission G2 AVP: essais de labo, mission G2 AVP et rapport de synthèse G2 AVP,
— phase 3: mission G2 PRO: mission G2 PRO et rapport de synthèse G2 PRO.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019D02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“RD11 — Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône — Missions géotechniques”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement Sud-Est
Adresse postale: ZA Les Plaines de l'Ouest nº 2
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Code postal: 26320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475552475📞
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 672 💰
“L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités, service pilotage, unité commande publique:...”
L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités, service pilotage, unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.
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Source: OJS 2019/S 046-105954 (2019-03-01)